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L'assistance à la mise en concurrence de votre réseau de transports

 

Le marché ou la D.S.P. liant votre collectivité à son opérateur de transports arrive bientôt à échéance et vous souhaitez préparer au mieux le reconventionnement de votre réseau.

Il apparait donc nécessaire de tirer un bilan exhaustif de votre conventionnement actuel, de manière à conserver les points qui auront paru les plus satisfaisants, et à reconcevoir ceux qui n'auront pas été bénéfiques à la Collectivité.

Nous sommes intervenus directement dans la conception, la rédaction des documents, et la gestion de nombreuses procédures de mise en concurrence, tant en marché public qu'en D.S.P., et nous vous procurons :

  • Un audit technique, juridique, et financier de votre contrat actuel ;
  • Une analyse de la situation actuelle concernant le partage des responsabilités entre A.O. et exploitants sur toutes les composantes de la gestion d'un réseau - Une préconisation pour l'avenir ;
  • Une analyse sur les modalités de rémunération des exploitants (part fixe et part variable) en fonction des résultats obtenus ;
  • Une proposition concernant l'allotissement d'un réseau, ou bien sa dévolution par contrat unique (pour les D.S.P. uniquement) ;
  • Une définition de la stratégie de dévolution, en fonction du contexte concurrentiel entre les transporteurs dans votre région ;
  • La rédaction de l'ensemble des documents techniques (Règlement de Consultation, Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières, Document-Programme, Acte d'Engagement, Bordereau des Prix Unitaires, Fiche Techniques de Lignes, cadres de Mémoire Justificatif…) ;
  • Une analyse des candidatures et des offres, la rédaction et la présentation des rapports y afférant ;
  • Une définition d'une stratégie de négociations avec chaque candidat ;
  • Une assistance à ces négociations ;
  • La rédaction et la présentation du rapport final d'analyse des offres ;
  • La mise au point et le suivi du contrat.