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La création d’opérateurs de transports de personnes

Nombre de procédures de mises en concurrence se soldent par des résultats insatisfaisants pour l’Autorité Organisatrice laquelle est, parfois, contrainte d’accroître sa dépense par kilomètre produit sans aucune justification.

Dans ce contexte, la possibilité ouverte par le législateur de créer des Sociétés Publiques Locales (S.P.L.), opératrices de réseaux, ravive l’intérêt des collectivités pour l’internalisation de la production des services.

Les Sociétés d’Économies Mixtes (S.E.M.) représentent également une alternative intéressante, puisqu'elles mêlent performance technique du secteur privé et contrôle financier complet de l'opérateur.

Intégrant plusieurs collaborateurs ayant préalablement travaillé chez des opérateurs de transports, notre cabinet a capacité

  • à présenter aux élus un panorama des avantages et des inconvénients des différentes modalités de gestion d'un réseau de transports, sur les plans techniques, juridiques, financiers, et politiques ;
  • à effectuer toutes simulations financières permettant de garantir qu'une Régie ou qu'une S.P.L. ne pourra en aucun cas coûter plus cher que la D.S.P. ou le marché en cours ;
  • à élaborer les graphiquages et les habillages de lignes et de services qui permettront de déterminer le nombre de véhicules et le volume d'heures de conduite nécessaires à votre exploitation ;
  • à procéder aux opérations de transfert de personnel entre les transporteurs actuels et le futur opérateur interne ;
  • à dimensionner et à localiser les dépôts, ateliers, lieu de stationnement des véhicules de manière optimale compte tenu des lignes à reprendre ;
  • à préparer les appels d'offres afférant à l'achat des matériels roulants, ou à des biens meubles et immeubles qui serviront à la production des services ;
  • à organiser et à procéder au recrutement de l'encadrement du nouveau transporteur ;
  • à proposer les modalités de travail au quotidien de l'opérateur public, en distinguant notamment ce qui peut être fait en externe, et ce qui peut être internalisé ;
  • à tracer des perspectives de développement de la nouvelle entité compte tenu des fins de contrat de transports qui s'annoncent pour toutes les A.O.T. organisant et finançant des services de transports dans son aire de travail.