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La rémunération des opérateurs de transports

Dans un contexte parfois faiblement concurrentiel, il peut être difficile d’attirer, sur une procédure de mise en concurrence donnée, des transporteurs extérieurs au territoire de la collectivité.

La politique de rémunération des opérateurs est à la fois l’un des leviers de stimulation de la concurrence, et un outil d’orientation des efforts du transporteur, que celui-ci opère par le biais d’une D.S.P. ou d’un marché public.


 

Ayant déjà testé de nombreuses formules à ce sujet, nous vous proposons :

    • Différentes formules de calcul de contribution financière, laquelle peut être indexée sur des objectifs quantitatifs et / ou qualitatifs fixés par la Collectivité ;
    • Une méthode d’audit de la réalité des échanges techniques et financiers entre l’exploitant et ses actionnaires, ou bien entre lui et les différentes entreprises ou associations qui lui apporte une assistance technique ;
    • Des outils de travail pour concevoir un système de bonus / malus basé sur des paramètres afférant à la qualité de service produite sur le terrain ;
    • Des modalités de partage des excédents de recettes commerciales qui pourraient être constatés au cours de la vie du contrat ;
    • Une grille de pénalités assortie d’une description précise des facteurs de déclenchement de chacune d’entre elles, et un guide pour leur parfaite application ;
    • Des fiches de suivi annuelles des différents coûts de production de l’exploitant, ayant pour but de contrôler la réalité de ses remontées de bénéfices vers ses actionnaires.