Le contrôle des S.P.L.

Le contrôle technique, juridique et financier des S.P.L.

Les directives communautaires enjoignent aux collectivités locales qui créent des S.P.L. d’exercer sur elles « un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leur propre service ».

La Cour de Justice des Communautaires Européennes estime que cette condition est satisfaite si les actionnaires de l’entreprise ont une influence déterminante sur la politique de l’opérateur interne, et que son Directeur ne fait que suivre et mettre en œuvre les consignes qui lui sont données.

Les élus membres du Conseil d’Administration d’une S.P.L. Transports ne disposent pas nécessairement de la technicité leur permettant d’exercer leur responsabilité, et il pourrait alors arriver que ceux-ci ne fassent qu’entériner les propositions de la Direction de l’entreprise.

Ayant nous-mêmes dirigés et contrôlés des transporteurs urbains et interurbains, nous avons capacité à apporter aux administrateurs

  • un audit des coûts de production de la S.P.L. (Coûts de conduite, de roulage, de véhicules, d’encadrement, et frais généraux) ;

  • une analyse de la pertinence des dépenses de fonctionnement et d’investissements consentis pour satisfaire au contrat d’objectifs liant la Collectivité locale à l’opérateur ;

  • une restitution fiable et objective des modalités opérationnelles de Direction de l’entreprise ;

  • un examen de la politique sociale et des conditions de travail qu’elle propose à ses salariés, et un contrôle de la conformité des plannings des conducteurs au droit applicable ;

  • une étude de la politique Marketing menée par l’opérateur et des résultats commerciaux qui en découlent ;

  • un rapport sur la plus-value réellement générée par les associations lui apportant une assistance technique, et une justification de leur coût.