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Le reconventionnement de services de transports publics sous Délégation de Services Publics (D.S.P.)

Objectifs pédagogiques :

  • Permettre aux stagiaires de maîtriser les procédures et les délais de passation d’une D.S.P. ;
  • Leur apprendre à rédiger les documents contractuels ;
  • Leur transmettre une méthodologie de gestion de la procédure ;
  • Les sensibiliser sur les risques juridiques du processus de reconventionnement.

Méthode :

  • Le formateur prend connaissance des documents contractuels de la D.S.P. actuelle de la Collectivité et adapte son intervention en fonction du contexte présenté ;
  • La formation alterne des exposés méthodologiques, des études de cas, et des questionnaires d’auto-évaluation.

Public cible :

  • Agents des services et Direction des Transports des Autorités Organisatrices urbaines, interurbaines et régionales.

 

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