Assistance au transfert de toute ou partie de la compétence Mobilité d’une Collectivité vers une autre
Nos missions
Audit technique, juridique et financier des lignes et services à transférer et de leurs contrats de transports
Calcul et négociations des dotations financières à transférer d’une Collectivité vers une autre
Rédaction des conventions y afférant
Rédaction des avenants ayant pour objet de transférer les marchés / D.S.P. d’une Collectivité vers l’autre