ODC Actus : Licencier des conducteurs pour fautes est rarement chose aisée
Par Olivier DARMON – Publié le 20 février 2024 – Crédit Photo : Semvatac
Licencier des conducteurs pour fautes est rarement chose aisée
Malgré un nombre important de griefs retenus contre un conducteur, un autocariste doit souvent aller jusqu’en Cour d’Appel pour obtenir son licenciement.
La Régie des Transports de Haute-Garonne avait relevé, à l’encontre d’une conductrice, les comportements fautifs suivants :
Elle s’est arrêtée en pleine voie pendant 4 minutes, en face d’une boulangerie, pour qu’un usager puisse s’acheter des viennoiseries, ce qui a généré le blocage des usagers de la route et un retard en ligne ayant provoqué des ruptures de correspondances ;
La conductrice a prévenu sa hiérarchie par S.M.S. de son absence inopinée pour le lendemain, alors que le téléphone d’astreinte ne peut recevoir que des messages vocaux (la course n’avait pas pu être effectuée) ;
La conductrice a été surprise en train de taper des textos sur son téléphone portable personnel alors qu’elle conduisait, en charge, sur autoroute.
S’ajoutent à ces faits des erreurs d’ouverture du pupitre billettique, des retards à la prise de service, et une conduite sans chronotachygraphe.
Dans un premier temps, le Conseil des Prud’hommes avait estimé que tous ces faits n’étaient pas suffisamment démontrés pour que la cause réelle et sérieuse de licenciement puisse être retenue.
L’employeur a donc interjeté appel de la décision, et la Cour d’Appel a, en fin d’année dernière, validé le licenciement.
Notre avis |
|
