ODC Actus : Oublier un enfant dans un car scolaire, est-ce une faute grave ?
Par Olivier DARMON – Publié le 19 janvier 2024 – Crédit Photo : n.c.
Oublier un enfant dans un car scolaire, est-ce une faute grave ?
Après cinq jugements sur une même affaire survenue à l’été 2017, la réponse semble désormais être positive.
Les opérateurs pourront désormais agir en cas de moindre vigilance de leurs conducteurs.
Un conducteur des V.F.D. (Isère) effectue une sortie occasionnelle en juillet 2017 avec les petits pensionnaires d’une colonie de vacances.
Il procède ensuite au nettoyage du véhicule et le stationne au dépôt, en oubliant un enfant à l’arrière du car.
Par chance, ses cris et ses pleurs attirent l’attention d’un autre conducteur venu également garer son véhicule.
Les V.F.D. engagent une procédure de licenciement pour faute grave mais, le conducteur étant représentant du personnel, ils doivent obtenir l’autorisation de l’Inspecteur du travail.
Ce dernier refuse d’autoriser le licenciement, en expliquant que la faute n’est pas d’une gravité suffisante pour le justifier.
Les V.F.D. engagent alors un recours hiérarchique contre cette décision, et la Ministre du Travail invalide la décision de son subordonné en autorisant le licenciement.
Le Délégué du personnel assigne alors la Ministre du Travail devant le Tribunal Administratif, au motif que la décision de la Ministre était hors délai et insuffisamment motivée.
Le T.A. lui donne raison.
Les V.F.D. interjettent appel de cette décision, mais la Cour Administrative d’Appel confirme l’annulation de la décision de la Ministre.
Les V.F.D. introduisent alors un recours devant le Conseil d’État qui, cette fois-ci, annule la décision de la Cour Administrative d’Appel et renvoie les parties devant celle-ci.
Enfin, le Conseil d’État annule la décision du T.A. et, par la même, restaure la décision de la Ministre d’autoriser le licenciement.
Les V.F.D. vont donc pouvoir engager cette procédure de licenciement, six ans et demi après les faits.
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