ODC Actus : Conduite sous l’emprise de stupéfiants : quel rôle pour les A.O.M. ?
Par Olivier DARMON – Publié le 17 janvier 2024 – Crédit Photo : France Télévision
Conduite sous l’emprise de stupéfiants : quel rôle pour les A.O.M. ?
Les A.O.M. peuvent contraindre les exploitants à diligenter des mesures préventives, pour éviter que des conducteurs prennent le volant sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants.
Le pire a été évité, près de Nice, quand un conducteur du réseau Lignes d’Azur a perdu le contrôle de son autobus et est tombé, cinq mètres en contrebas, sur la voie ferrée des Chemins de Fer de Provence.
La ligne était exploitée par un sous-traitant de la Régie métropolitaine des transports, en l’espèce TAMP-SVTE.
Le conducteur a été contrôlé positif au cannabis et à la cocaïne.
Le Code du travail intègre un article très général (L.4121-1), stipulant que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et assurer la santé physique et mentale des travailleurs ».
Cependant, il n’oblige l’employeur à aucun contrôle préalable à la prise de poste.
Par contre, rien n’interdit à une A.O.M. de contraindre l’exploitant à effectuer, de manière périodique et aléatoire, un contrôle sur les conducteurs visant à rechercher toute trace d’alcoolémie et de stupéfiants.
Certes, les tests salivaires concernant les stupéfiants sont moins précis qu’un éthylotest : ils permettent uniquement de déterminer si l’intéressé a consommé une drogue, mais ne mesurent pas de taux et ne permettent pas de conclure si le conducteur est en état de conduire.
Mais ils permettent, à titre de précaution, de stopper la prise de poste du conducteur, puis de prendre toute mesure disciplinaire utile.
Notre avis |
|
