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O.D.C. Actus : Le taux de de fraude et le contrôle qualité du réseau lillois interrogent

ODC Actus : Le taux de de fraude et le contrôle qualité du réseau lillois interrogent

Crédit : n.c.

Par Olivier DARMON – Publié le 27 septembre 2024 – Crédit Photo : Botourade


Le taux de de fraude et le contrôle qualité du réseau lillois interrogent

La Chambre régionale des comptes a audité, pour la troisième fois en dix ans, les comptes du réseau ILEVIA, desservant les 95 communes de la Métropole Européenne de Lille (M.E.L.), et ses 1.190.000 habitants.

Elle s’est arrêtée sur deux points en particulier :

  • le taux de fraude ;

  • le contrôle de la qualité de service délivrée par l’opérateur KEOLIS.

S’agissant de la fraude, KEOLIS s’était contractuellement engagé à la ramener à 5 % en 2025, contre 12 % en 2018.

La Chambre observe qu’elle a été mesurée à 11,6 % en 2022. L’objectif contractuel semble donc désormais hors d’atteinte.

En effet, si les portillons d’accès du métro, récemment installés, ont fait baisser le taux de fraude sur le mode de transport souterrain, les deux réseaux de surface (bus et tramways) voient leur taux de fraude sans cesse augmenter, malgré la politique de contrôle mise en œuvre par l’opérateur.

La Chambre a cependant bien remarqué que les effectifs consacrés par KEOLIS au contrôle des titres étaient en baisse sensible (de 227 agents en 2019 à 187 en 2022), mais elle ne précise pas si la M.E.L. avait approuvé cette réduction.

S’agissant du contrôle qualité, la Chambre a constaté un désaccord persistant entre la M.E.L. et KEOLIS concernant la méthodologie de calcul de l’atteinte des objectifs fixés au Contrat et le montant des pénalités appliquées.

D’après les calculs de la M.E.L., KEOLIS lui était redevable de 18,9 M€ entre 2018 et 2022, chiffre qui a été ramené, après échanges entre les parties, à 12,4 M€.

Selon la Chambre, la méthode de contrôle la qualité de service produite, ainsi que les modalités de calcul des pénalités étaient trop illisibles dans le Contrat de concession finissant.

Elle a recommandé que, dans la prochaine Concession, tous les articles afférant à cette thématique soient regroupés au sein d’un même chapitre, ou d’une même annexe.

Notre avis

Personne ne peut être surpris de l’échec de KEOLIS concernant l’atteinte d’un taux de fraude global sur le réseau de 5% : existe-t-il un seul réseau en France, doté de mode lourd, qui atteint un tel objectif ?

Cependant, la pénalité appliquée pour cette non atteinte (1,9 M€) semble dérisoire par rapport à la perte de recette générée par la fraude (55 M€).

S’agissant du contrôle de la qualité de service, le contrôle de la Chambre correspond à nos méthodes de travail : un volet spécifique de nos Cahiers des charges regroupe tous les attendus de l’A.O.M. sur ce sujet.

De plus, un article du Contrat expose la méthode de calcul des résultats et des exemples de calcul de l’intéressement qualité.

Chacun pourrait se féliciter du montant de la pénalité initialement applicable (18,9 M€ en 5 ans, soit 3,8 M€ par an en moyenne).

Cependant, les charges d’exploitation du réseau lillois furent de 316 M€ en 2022.

Le montant de la pénalité est donc, en moyenne, 1,1 % du chiffre d’affaires de KEOLIS, ce qui peut sembler dérisoire et nullement dissuasif.

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2024-09-30T10:15:16+02:00

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