ODC Actus : La transition entre opérateurs de transports est toujours délicate
Par Olivier DARMON – Publié le 4 octobre 2024 – Crédit Photo : Cheng-en Cheng
La transition entre opérateurs de transports est toujours délicate
L’année 2024 aura été, dans le secteur des transports urbains, riche en changements d’opérateurs suite à des procédures de mise en concurrence.
Après Saint-Malo, Vierzon, Brive-la-Gaillarde, le Sud-Martinique, Narbonne, Chambéry et Lyon, c’est Caen qui a décidé de changer d’opérateur en remerciant KEOLIS pour lui préférer RATP Dev.
Toutes ces autorités organisatrices doivent veiller à la parfaite transition entre l’ancien et le nouvel opérateur.
De nombreux thèmes sont alors à travailler, tels ceux énoncés ci-après.
Le travail le plus délicat et le plus chronophage concerne le transfert du personnel.
Des réunions d’explications doivent être organisées avec les salariés transférés, dont le but essentiel est de les rassurer sur la préservation de leur acquis et de leurs conditions de travail.
Puis, chaque contrat de travail doit être avenanté, en réglant le sort qui doit être réservé aux soldes de congés, de R.T.T., d’heures supplémentaires, de repos compensateurs, de droits à la formation….
D’autres thèmes ne doivent pas être négligés :
le transfert des véhicules de l’opérateur sortant vers son successeur (si ceux-ci constituent des biens de retour ou des biens de reprise) et le transfert des bases de données concernant leur maintenance préventive et curative ;
le transfert du dépôt et de l’agence commerciale appartenant à la collectivité et, éventuellement, des équipements qui les garnissent et qui sont bien de retour ou de reprise ;
l’expertise de la qualité de la maintenance des uns et des autres, incluant tous les travaux qui doivent être réalisés par l’opérateur sortant pour qu’il puisse remettre les biens qu’il exploite en bon état compte tenu de leur âge ;
le transfert des fichiers informatiques des abonnés au réseau ou des clients d’un service de transport à la demande, ou bien des abonnés aux alertes en temps réel en cas d’incidents sur le réseau (sans oublier toutes les problématiques liées au R.G.P.D.) ;
le reversement de la recette perçue d’avance de la part de ces mêmes abonnés ;
le transfert des contrats avec les dépositaires (ou bien la rupture des anciens contrats et la signature de nouveaux) ;
le tuilage entre les anciens et les nouveaux assureurs ;
la remise des codes et des clés du dépôt, de l’agence, des coffres-forts, et de tout système d’alarme et des systèmes d’avitaillement en carburant.
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