ODC Actus : La Chambre régionale des comptes évalue notre C.S.P. du réseau SYLVIA
Par Olivier DARMON – Publié le 20 décembre 2024
La Chambre régionale des comptes évalue notre C.S.P. du réseau SYLVIA
Les audits des C.R.C. concernant les réseaux de transport urbains et interurbains que nous avons contribué à reconventionner sont toujours très favorables aux collectivités qui nous ont fait confiance.
C’est une nouvelle fois le cas pour l’examen, par la Chambre de la région Grand-Est, du renouvellement de la Concession de gestion et d’exploitation du réseau de transport public de la Communauté d’agglomération de St-Dié-des-Vosges (réseau SYLVIA).
La Chambre se satisfait, en particulier, des travaux suivants :
notre étude sur le choix du mode de gestion (marché public, concession de service public, Régie, S.P.L., allotissement ou non allotissement…) ;
les conseils apportés à la collectivité sur le régime des biens (achat et amortissement des véhicules et de ses équipements, du dépôt, de la billettique, du S.A.E.I.V.…) ;
la répartition des responsabilités entre concédant et concessionnaire ;
l’organisation et le pilotage de la procédure de mise en concurrence ;
la phase de négociation, qui a permis de diminuer de 6% les charges du Concessionnaire retenu par rapport à sa première offre, tout en augmentant son engagement de recettes commerciales de 9% ;
la méthodologie de travail déployée pour mettre à la charge de l’opérateur retenu la totalité du risque industriel et du risque commercial sur les recettes et sur le nombre de validations ;
les modalités contractuelles de contrôle technique et financier du Concessionnaire.
La Chambre conclut que « aucune anomalie significative n’est intervenue dans la procédure de sélection du prestataire, pour laquelle la C.A.S.D.D.V. a été accompagnée par un Assistant à Maitrise d’Ouvrage ».
Même si la Chambre ne voit que des points positifs au Contrat rédigé et à la procédure de mise en concurrence conduite, elle regrette cependant plusieurs aspects du suivi du Contrat :
elle remarque que le nombre de procès-verbaux établis par le Concessionnaire aux usagers en situation irrégulière est faible ;
elle constate que le contrôle terrain du Concessionnaire n’est pas suffisamment déployé ;
elle s’étonne qu’aucune pénalité n’ait jamais, en trois ans, été appliquée au Concessionnaire.
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