O.D.C. Pratique

Comment préparer (soigneusement) le passage en gratuité d’un réseau urbain ?

Comment préparer (soigneusement) le passage en gratuité d’un réseau urbain ?

Crédit : n.c.

Par Olivier DARMON – Publié le 23 janvier 2026 – Crédit Photo : Fred Romero


Comment préparer (soigneusement) le passage en gratuité d’un réseau urbain ?

🤔 La problématique

La Chambre Régionale des Comptes a récemment publié une analyse de la mise en œuvre de la gratuité, fin 2023, du réseau de transport urbain de Montpellier-Méditerranée.

Ses conclusions sont sévères à l’endroit des élus de la Métropole et peuvent se résumer ainsi qu’il suit :

👉 le comité des partenaires n’a pas été formellement saisi sur le projet de mise en gratuité totale du réseau, ce qui est contraire à la législation (voir article L.1231-5 du Code des transports) ;

👉 les études de satisfaction menées en 2020 montraient que les attentes des habitants étaient prioritairement centrées sur la désaturation du réseau, le renforcement de l’offre, les temps de parcours trop longs et les fréquences insuffisantes – Les souhaits concernant la tarification n’arrivaient qu’en sixième position ;

👉 le coût de la gratuité a été, avant la prise de décision, que très sommairement apprécié par la Métropole : la Chambre l’a évalué à 32 M€ par an immédiatement, puis à 46 M€ par an en 2030 ;

👉 la gratuité a généré une augmentation du trafic de 24 % sur le réseau TaM, mais moins d’un tiers des nouveaux déplacements provient d’un transfert de la voiture particulière – Cette augmentation du trafic est d’ailleurs très incertaine puisque la Métropole s’est avérée incapable d’évaluer précisément le nombre d’usagers du réseau TaM avant 2023 ;

👉 l’augmentation du trafic suite à la gratuité totale est surtout observée en hypercentre et aux heures de pointe, ce qui a aggravé le sentiment de saturation exprimé par les usagers du réseau ;

👉 avant l’introduction de la gratuité totale, la dette du budget mobilité de l’agglomération était de 518 M€, représentant la moitié de la dette totale de la Métropole. Le remboursement de cette dette coûte déjà 28 M€ par an à la Collectivité, ce chiffre ne pourra qu’augmenter rapidement ;

👉 la gratuité ne concerne que les résidents : les non-résidents ont vu le prix du titre de transport fortement augmenté (le ticket unitaire est passé de 1,60 € à 1,90 €, la carte 10 trajets de 10 € à 15 €…) ;

👉 les non-résidents qui sont en situation de précarité financière devraient bénéficier de réductions d’au moins 50% sur leur abonnement, en application de l’article L.1113-1 du Code des transports. La métropole ne respecte pas cette exigence légale.

 

💡 Notre solution

Même si la gratuité totale est d’abord une décision politique, la méthode utilisée par la Métropole de Montpellier pour la mettre en œuvre pourrait servir de contre-modèle à toutes les A.O.M. qui songent à une telle mesure.

Le rapport de la Chambre conforte notre méthode de travail pour préparer une mise en gratuité complète d’un réseau :

faire un état précis et fiable de la fréquentation du réseau avant la mise en place de la gratuité par ligne, par jour, par tranche horaire ;

calculer, sur la base de l’expérience des autres réseaux de taille similaire, les progressions de trafic qui peuvent être générées par la mise en gratuité ;

présenter plusieurs scénarios de développement de l’offre permettant de les absorber ;

chiffrer les kilomètres et les heures de conduite supplémentaires générés par chaque scénario – chiffrer également les frais généraux et les coûts de structure qui seront supportés par l’exploitant,  en plus ou en moins, suite à cette nouvelle mesure ;

en cas Concession ou de marché public : bien vérifier que l’opérateur ne profite pas de cette transformation pour accroître ses marges et ses frais de siège ;

concevoir les politiques de restriction de circulation et de stationnement en hypercentre qui viendront encourager les usagers au transfert modal ;

traiter, concomitamment à la gratuité, tous les autres freins à l’utilisation des transports collectifs que les usagers auront exprimés par le biais d’enquêtes ;

intégrer ce projet dans le plan de mobilité que l’A.O.M. doit nécessairement délibérer avant le choix de la gratuité complète ;

présenter le plan de gratuité au comité des Partenaires et le faire débattre sur tous ses aspects techniques, juridiques, financiers et fiscaux ;

intégrer des objectifs quantitatifs et qualitatifs mesurables dans le projet annexé à la délibération qui entérine la mesure ;

évaluer les résultats tous les mois, puis tous les trimestres et prendre immédiatement toutes les mesures correctrices nécessaires – vérifier la provenance des nouveaux usagers (part du transfert modal depuis la voiture particulière ou les deux-roues motorisés).

🤓 Notre conseil

Il nous apparaît nécessaire d’anticiper les travaux à mener pour préparer la mise en œuvre d’une gratuité totale d’au moins 12 mois (pour les réseaux de moins de 100.000 habitants) à 24 mois (pour les réseaux à T.C.S.P.), de manière à pouvoir :

👉 lister et chiffrer toutes les conséquences prévisibles d’une mise en gratuité ;

👉 faire délibérer les élus sur les (nombreux) arbitrages qu’ils devront rendre ;

👉 préparer l’exploitant au changement très substantiel qu’il mettra en œuvre dans le cadre de cette transformation profonde de l’exploitation du réseau.

À défaut, une opération de mise en gratuité totale pourrait apparaître aux yeux du public comme étant une opération strictement électoraliste, sans aucun lien avec la volonté de développer le transport public et de lutter contre le réchauffement climatique.

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    2026-01-30T12:10:19+01:00

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