Comment contrôler précisément son opérateur interne ?
Par Olivier DARMON – Publié le 16 janvier 2026 – Illustration : Ipuwadol – Adobe Stock
Comment contrôler précisément son opérateur interne ?
🤔 La problématique
Le récent rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant la S.P.L. du réseau de transport urbain d’Évreux rappelle qu’une A.O.M. doit précisément contrôler le travail de son opérateur interne sur les plans technique, juridique et financier.
En l’espèce, la Chambre a dressé un inventaire à la Prévert des dysfonctionnements qu’elle a relevés sur la gestion de la S.P.L. Transurbain :
la Présidente cumule sa fonction avec celle de Directrice générale mais, en réalité, tous les actes de gestion sont pris par le Directeur Général délégué ou son adjoint. Le titre de P.D.G. est donc factice ;
le Directeur Général délégué et son adjoint signent des actes au nom de la S.P.L., excédant très largement les délégations de pouvoirs qui leur ont été accordées. Ainsi, alors que l’engagement de dépenses du Directeur délégué est limité à 20 K€ par an, 795 K€ d’engagements de sa part ont été retrouvés par la Chambre sur cinq années ;
plusieurs locaux occupés par la S.P.L. appartiennent à la Communauté d’agglomération (siège, boutique-bus, …), sans qu’aucune convention de mise à disposition n’ait été délibérée ;
la formule de révision des prix permettant d’indexer la contribution financière forfaitaire est très favorable à la S.P.L. Ainsi, entre 2021 et 2022, la contribution financière a augmenté de 4,52% sous l’effet de cette formule alors que les charges réelles de l’entreprise ont augmenté de moins de 3% ;
sa trésorerie nette est ainsi passée de 1.435 K€ en 2019 à 2.105 K€ en 2023 ;
en 2023, la grille tarifaire commerciale a été revue à la hausse mais le montant des recettes prévisionnelles engageantes de la S.P.L. n’a pas été actualisé ;
alors que la recette commerciale appartient à la Communauté d’agglomération, la S.P.L. n’a pas mis en place de régie de recettes et ses salariés manipulent des deniers publics sans y être autorisés ;
le Contrat O.S.P. ne fixe pas d’indicateur de qualité de service ni de taux à atteindre. Aucune mesure n’est régulièrement organisée sur ce thème et aucune pénalité n’est appliquée ;
de nombreux indicateurs financiers se dégradent. Ainsi, le coût de conduite par kilomètre parcouru a augmenté de 12% au cours des cinq dernières années ;
la S.P.L. n’est pas pourvue de service de la Commande publique et les appels d’offres qu’elle passe sont entachés de multiples irrégularités. De nombreux avenants n’ont également aucune base légale.
Aussi peut se poser la question suivante : comment une A.O.M. qui a choisi de confier ses services de transport à une Régie ou une S.P.L. peut-elle s’assurer de la parfaite régularité de la mise en œuvre de son réseau ?
💡 Notre solution
Sans mise en concurrence régulière, sans intervention d’un opérateur de transport expérimenté, les administrateurs d’une Régie ou d’une S.P.L. peuvent manquer d’un regard extérieur critique permettant de percevoir les dysfonctionnements de leur operateur.
Aussi, tous les cinq ans environ, différentes fonctions de l’entreprise pourraient être auditées, telles par exemple, les suivantes :
la fonction achat et la commande publique ;
l’évolution des charges et la tenue de la comptabilité analytique ;
la création et la mise à jour d’outils de suivi de la qualité de service délivrée sur le terrain ;
la productivité des graphicages, des habillages, des accords d’entreprise et, d’une manière générale, de la fonction conduite de l’entreprise ;
le dimensionnement et l’organisation du personnel de structure et administratif.
Les auditeurs doivent bien entendu n’avoir aucun lien ni avec l’A.O.M. ni avec l’exploitant de manière à garantir l’objectivité et l’impartialité des résultats.
Le suivi de la mise en œuvre des actions préconisées par l’auditeur doit également être rigoureux.
🤓 Notre conseil
Certains estiment que les audits des Chambres Régionales des Comptes ne peuvent avoir aucune suite juridique et que, en réalité, les seuls risques qu’encourent une Collectivité sont des « rappels à l’ordre ».
C’est bien vite oublier que les rapports des C.R.C. sont publics et que toute personne intéressée peut, à sa lecture, introduire des actions en justice pour faire condamner, y compris sur le plan pénal, les responsables des dysfonctionnements.
Ainsi, dans le cas d’Évreux, il serait parfaitement loisible aux candidats qui ont perdu des appels d’offres menés irrégulièrement de faire annuler les marchés signés et de demander des dommages et intérêts qui peuvent vite devenir très conséquents.
Les oppositions politiques peuvent également agir en justice sur la base du non-respect des obligations d’information qui pèsent sur les responsables de la compétence mobilité.
Le comptable public peut être directement concerné par la gestion irrégulière des deniers publics (voir notre article sur Saint-Brieuc).
Mieux vaut donc prévenir que guérir.
