ODC Actus : Le Contrôle de légalité s’intéresse à la mise en concurrence des liaisons aériennes entre la Corse et le continent
Par Olivier DARMON – Publié le 21 mai 2024 – Crédit Photo : Anna Zvereva
Le Contrôle de légalité s’intéresse à la mise en concurrence des liaisons aériennes entre la Corse et le continent
La Collectivité de Corse avait publié un appel d’offres pour l’attribution de plusieurs D.S.P. relatives aux liaisons aériennes entre la Corse et le continent, préalablement attribuées au groupement Air France / Air Corsica.
Volotéa avait déposé une offre et, à l’été dernier, les offres financières des deux candidats avaient été révélées dans la presse : 50 M€ pour la compagnie catalane, contre 96 M€ pour le groupement sortant.
Plusieurs mois plus tard, l’Assemblée de Corse a attribué les différents lots à Air France / Air Corsica, alors que les opérateurs sortants présentaient une offre supérieure de (seulement) 12 % par rapport à l’espagnol.
Les critères techniques de choix des offres étaient énoncés de manière particulièrement vague : « analyse de la qualité de service », et « robustesse financière et juridique des offres ».
Aussi, fait exceptionnel dans une procédure d’attribution du Concession de Service Public, le Préfet de Corse a demandé à la Collectivité, concernant certains lots, des « explications complémentaires » sur l’appréciation des offres, en estimant que « une stricte égalité de traitement n’a pas été respectée au regard des commentaires et de la notation attribuée à la Compagnie Volotéa ».
Le Préfet s’est également étonné du fait que les contributions demandées par le groupement étaient inférieures à celles de la D.S.P. finissante, alors même que le contexte du transport aérien est inflationniste.
Il demande donc un « argumentaire plus détaillé », sur les avantages techniques d’Air France / Air Corsica par rapport à Volotéa concernant les deux critères techniques précités.
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