ODC Actus : Les employeurs peuvent désormais vérifier la validité du permis de conduire de leurs conducteurs
Par Olivier DARMON – Publié le 17 mai 2024 – Illustration : Crédit N.C.
Les employeurs peuvent désormais vérifier la validité du permis de conduire de leurs conducteurs
Le Code de la route exige d’un conducteur professionnel qui n’aurait plus de permis de conduire suite à la perte de tous ses points à en informer immédiatement son employeur afin qu’il y soit trouvé remède.
Craignant le licenciement, ou bien une perte de salaire, peu de conducteurs concernés y satisfont, et préfèrent courir le risque de conduire sans permis.
Désormais, les dirigeants des entreprises de transport collectif de voyageurs (mais aussi de marchandises, ainsi que les taxis) peuvent télécharger un extrait du Système National des Permis de Conduire (S.N.P.C.) qui leur précise, pour chacun des conducteurs qu’ils salarient
la validité – ou pas – de leur permis de conduire (mais pas le solde de points) ;
les éventuelles restrictions du droit à conduire (port de lunettes, de lentilles de contact, véhicule aménagé ou bien pourvu d’une boite automatique…).
L’employeur pourra, en constatant que l’un de ses salariés n’a plus de permis, le retirer du service de la conduite et lui chercher un reclassement.
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