ODC Actus : La Concession du Panoramique des Dômes est mise en cause par la Chambre Régionale des Comptes
Par Olivier DARMON – Publié le 3 mai 2024 – Crédit Photo : Mathieu Riegler
La Concession du Panoramique des Dômes est mise en cause par la Chambre Régionale des Comptes
La Chambre Régionale des Comptes d’Auvergne – Rhône-Alpes a examiné la gestion de la Concession de Service Public du train à crémaillère desservant le sommet du Puy-de-Dôme.
Ses conclusions sont très sévères pour le Département du Puy-de-Dôme, Autorité concédante de ce service.
Le Département du Puy-de-Dôme a accordé à l’entreprise dédiée TC DÔME, la gestion et l’exploitation du train panoramique permettant de rejoindre le point culminant du Massif Central.
TC DÔME, détenue par S.N.C. LAVALIN et la Caisse des Dépôts et Consignation, sous-traite l’exploitation du train touristique à TRANSDEV.
En premier lieu, la Chambre remarque que l’aide exceptionnelle octroyée par le Département au Concessionnaire, suite à la pandémie COVID-19, a très largement dépassé les pertes subies par ce dernier suite à la crise sanitaire.
TC DÔME avait demandé au Département une compensation de ses pertes de recettes commerciales, estimées à 2.024 K€, mais le Concessionnaire a oublié de chiffrer dans ses prestations les économies dues à la réduction des circulations au plus fort des crises, pendant 130 jours en 2020, et 140 jours en 2021.
De plus, n’avaient pas été comptées dans le calcul de l’indemnisation les nombreuses aides que TC DÔME a reçu de la part de l’État (fonds de solidarité, fond spécifique « remontées mécaniques », indemnisation du chômage partiel).
Au total, TC DÔME a reçu 3.132 K€ d’aides publiques (État et Département), alors que ses pertes réelles dues à la crise sanitaire étaient, d’après la Chambre, de 1.414 K€.
La Chambre qualifie d’ailleurs de « grave erreur de gestion » le fait que le protocole transactionnel signé par le Département ne prévoit pas de clause de revoyure en fonction des aides d’État perçues par le Concessionnaire.
Elle demande donc au Département de renégocier l’équilibre financier de la Concession.
En deuxième lieu, la Chambre remarque que de nombreuses clauses contractuelles ne sont pas respectées par le Concessionnaire, et qu’elles ne font pas l’objet de pénalité, et ne sont d’ailleurs même pas contrôlées.
Ainsi, TC DÔME accorde des billets à tarif réduit aux personnes âgées sans même contrôler leur âge.
De plus, la Chambre estime que les critères de qualité de service sont tellement complexes à contrôler que les pénalités y afférentes sont inapplicables.
Enfin, la Chambre souligne que les provisions pour Gros Entretiens et Réparations (G.E.R.) sont très faibles, ce qui pourrait conduire TC DÔME à remettre, en fin de Concession, des installations en mauvais état.
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