ODC Actus : L’A.M.O. participant à un appel d’offres ne peut pas être en situation de conflit d’intérêts
Par Olivier DARMON – Publié le 19 avril 2024 – Crédit Photo : ©Grand port maritime de Guyane
L’A.M.O. participant à un appel d’offres ne peut pas être en situation de conflit d’intérêts
Le Tribunal Administratif de Guyane a annulé, au stade des négociations, un appel d’offres publié par le Grand Port Maritime (G.P.M.) de Guyane, pour s’être entouré d’une A.M.O. qui était en affaires avec le fournisseur du candidat attributaire.
Le G.P.M. souhaitait, au moyen d’un appel d’offres, s’attacher les services d’un prestataire prenant en charge la sécurité et la sûreté des installations du port.
L’entreprise retenue avait proposé un système technique de surveillance commercialisé par un fabricant avec qui l’A.M.O. était en affaire.
Par ailleurs, un candidat malheureux avait été écarté car l’A.M.O. estimait que son offre était irrégulière, en raison du choix d’un système technique non conforme au Cahier des charges.
Contestant cette décision, ce candidat a demandé l’annulation de la procédure de mise en concurrence au moyen d’un référé précontractuel.
Le Juge des référés a alors fait le rapprochement : l’A.M.O. avait personnellement intérêt à estimer que l’offre du candidat malheureux était irrégulière, de manière à ce que soit retenue la proposition de celui qui faisait travailler le fabricant avec qui il avait une relation commerciale.
La neutralité de l’A.M.O. était donc, d’après le Juge, clairement mise en doute, ce qui lui a suffi pour ordonner une reprise de la procédure au stade de la négociation.
Suite à cette décision, le Grand Port a décidé d’annuler la totalité de la procédure.
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