ODC Actus : Des transporteurs réunionnais échouent à faire annuler des pénalités
Par Olivier DARMON – Publié le 6 août 2024 – Crédit Photo : www.photos-camions.com – Jean-Pierre
Des transporteurs réunionnais échouent à faire annuler des pénalités
Un groupement de trois opérateurs réunionnais, emmené par le mandataire « L’OISEAU BLEU », a saisi le Tribunal Administratif afin de faire annuler 361.000 € de pénalités infligées par la Communauté d’Agglomération Territoire Côte Ouest (T.C.O.), en raison de multiples manquements dans l’exécution de huit lots de transports scolaires dont ils étaient attributaires.
Le groupement faisait principalement valoir les arguments suivants :
les contrôles terrain relevant les manquements n’ont pas été diligentés par des agents assermentés ;
le montant des pénalités est disproportionné ;
les compensations entre les factures que T.C.O. devait régler au groupement et les pénalités infligées ont été effectuées irrégulièrement par le Comptable Public.
Le Tribunal Administratif écarte tous les arguments du groupement.
Il explique, en premier lieu, que rien n’oblige une Autorité Organisatrice à constater des manquements contractuels au moyen d’agents assermentés.
D’ailleurs, les pièces contractuelles stipulaient bien que les manquements pouvaient être constatés sur la base d’un faisceau d’indices et de remontées d’informations concordantes de la part des usagers ou des conducteurs.
De plus, et conformément à son marché, T.C.O. a pris soin de notifier tous les manquements aux opérateurs, lesquels disposaient de dix jours pour faire valoir leurs observations.
Aucun des manquements n’a été, d’après le Tribunal, sérieusement contesté.
Par ailleurs, après avoir analysé les modalités de la compensation préparée par le Comptable Public entre les factures à payer et les pénalités à percevoir, aucune irrégularité n’a été constatée par le juge administratif.
De plus, le groupement d’opérateurs ne démontre pas que les pénalités étaient disproportionnées, notamment au regard du montant du marché.
Toutes les pénalités sont donc confirmées.
Notre avis |
Une nouvelle preuve est ici administrée que, en suivant précisément les modalités de travail qui s’imposent en la matière, il est parfaitement possible, pour une A.O.M., d’appliquer d’importantes pénalités à un opérateur de transport qui ne respecte pas son contrat.
Comme nous l’avons déjà précisé dans un précédent article, l’application de pénalités à un opérateur défaillant est l’une des modalités de travail les plus efficaces pour faire revenir dans le droit chemin un transporteur peu scrupuleux.
