ODC Actus : KEOLIS Metz : des frais de d’assistance technique injustifiés, selon la C.R.C.

Par Olivier DARMON – Publié le 31 octobre 2025 – Crédit Photo : Ghislain Sillaume
KEOLIS Metz : des frais de d’assistance technique injustifiés, selon la C.R.C.
La Chambre Régionale des Comptes a mené un contrôle conjoint de l’Eurométropole de Metz et de la SEM « TAMM » chargée de la gestion et de l’exploitation du réseau de transport urbain LE MET’, gérée par KEOLIS.
Elle s’est particulièrement arrêtée sur les frais d’assistance technique prélevés par le groupe sur le budget de la SEM, lesquels évoluent entre 970 K€ en 2019 et 764 K€ en 2024.
Cette A.T. intègre des prestations que le Groupe KEOLIS doit assurer pour le compte de TAMM.
Parmi celles-ci figure la formation du personnel, qui devait être assurée par l’Institut KEOLIS, filiale du groupe.
Or, en analysant les comptes de TAMM, la C.R.C. a constaté que des formations ont été facturées en sus à ce même organisme, alors qu’elles étaient censées être déjà intégrées dans le coût de l’A.T.
Elle écrit « ces formations, liées à l’exploitation, auraient donc dû être incluses dans le forfait et ne pas faire l’objet d’une facturation supplémentaire [à l’Institut KEOLIS] ».
Le total de ces formations payées en trop s’élève à 345 K€ sur six ans lesquels n’ont pas été, a priori, récupérés par la métropole.
De plus, la C.R.C. a examiné, dans le rapport d’activité du Concessionnaire, le compte-rendu des prestations d’A.T. produites par le groupe KEOLIS pour le compte de TAMM.
Elle constate que « cette liste, qui contient des intitulés parfois vagues et identiques chaque année, ne permet pas d’appréhender le volume exact des prestations réalisées ».
La rémunération de l’A.T. est scindée en une part fixe, et en plusieurs parts variables versées en fonction de l’atteinte d’objectifs de performance fixés au Contrat.
Parmi ces objectifs figure la progression du nombre de validations enregistrée sur le réseau LE MET’.
La chambre note d’ailleurs que cet objectif n’a quasiment jamais été atteint.
Elle explique que l’A.T. devrait être rémunéré sur la base des diligences réellement accomplies par le groupe KEOLIS et non pas sur l’atteinte d’objectifs de validations, qui peut être due à des facteurs exogènes sans aucun lien avec l’intervention du groupe (renchérissement du prix du carburant, piétonisation du centre-ville, diminution des places de stationnement …).
Elle conclut « la Chambre recommande à la métropole, en tant qu’actionnaire majoritaire de la SEM, et dans un contexte de renouvellement du contrat de DSP, d’instaurer des modalités de contrôle des prestations réalisées dans le cadre du Contrat d’assistance, afin de s’assurer de leur pertinence et de leur volume, ainsi que du bien-fondé et de l’adéquation des montants facturés ».
La Chambre constate également d’autres dysfonctionnements dans la mise en œuvre de la Concession de service public du réseau LE MET’.
Ainsi,
TAMM a été contraint de mettre en place un Plan de Transport Adapté, car il fut dans l’incapacité de produire l’offre de transport nominale, suite à des démissions de conducteurs qui préféraient aller travailler au Luxembourg ;
TAMM n’a jamais été en capacité d’honorer son engagement contractuel de contenir la fraude à 5% (elle fut de 10,6% en 2021, 10,2% en 2022, et 8,9% en 2023) ;
TAMM a désigné, en 2022 et 2023, son sous-traitant opérant les navettes fluviales sur la Moselle sans le moindre appel d’offres, alors que la valeur totale estimée du besoin était de 700 K€ ;
la tarification du service de T.A.D. réservé aux P.M.R. n’était pas conforme à la loi puisque, faisant office de « transport de substitution », elle devait être accessible au même prix que le réseau traditionnel. Pourtant ce tarif avait été proposé par KEOLIS ;
les usagers se plaignent, en permanence, de l’inefficacité et de l’inexactitude de l’information fournie par TAMM aux voyageurs lors des situations perturbées.
Notre avis |
|