ODC Actus : L’Autorité de la Concurrence ressort le dossier de l’allotissement dans les réseaux urbains
Par Olivier DARMON – Publié le 23 janvier 2024 – Crédit Photo : SYTRAL
L’Autorité de la Concurrence ressort le dossier de l’allotissement dans les réseaux urbains
L’Autorité réaffirme que l’allotissement pourrait être une solution face au manque de concurrence dans les appels d’offres de gestion et d’exploitation des grands réseaux de transports urbains.
Le volumineux dossier publié par l’Autorité de la Concurrence, en fin d’année dernière, établit un point complet de la concurrence entre opérateurs dans tous les modes de transports terrestres de voyageurs.
Elle revient, en particulier, sur les recommandations qu’elle avait formulées dans son précédent avis de 2009, en actualisant ses positions en la matière.
Elle constate d’abord que l’allotissement demeure marginal dans les réseaux urbains et, après avoir entendu différentes A.O.M. sur ce sujet, elle fait ressortir les éléments suivants :
Des difficultés de coordination entre les différents opérateurs risquent rapidement de se faire ressentir sur le terrain, notamment concernant la gestion des correspondances et la gestion de l’information en situation perturbée ;
Le partage d’un réseau entre différents opérateurs risque de démutualiser des moyens fixes, techniques et humains, et donc de renchérir les charges de structure ;
En cas de pluralité de lots, et dans le cadre d’une Concession de Service Public, il est difficile de partager les recettes commerciales entre les différents opérateurs ;
Il est également difficile, dans le cadre du transfert obligatoire du personnel, de répartir les conducteurs, mécaniciens et autres agents techniques et administratifs entre les Titulaires des différents lots ;
Dès lors que le réseau n’est exploité qu’au travers d’un seul dépôt, il semble périlleux de le partager entre plusieurs entreprises.
L’Autorité précise également que les A.O.M. ne connaissent pas leur réseau de manière suffisamment fine et détaillée pour mettre à la disposition des différents opérateurs des données qui leur sont indispensables pour répondre à la Consultation.
Le sortant est alors clairement avantagé.
Aussi, selon elle, la situation concurrentielle du transport urbain, déjà critique en 2009, n’évolue pas favorablement.
Elle cite l’exemple de nombreux grandes A.O.M. qui n’ont reçu qu’une seule offre : Lyon en 2017, Nantes en 2018, Rennes en 2018, Dijon en 2023….
Elle souligne l’apport des A.M.O., mais regrette que certaines d’entre elles ne soient pas indépendantes des opérateurs.
Elle remarque l’initiative du SYTRAL qui scinde le réseau T.C.L. en deux lots d’exploitation (modes lourds et bus), une S.P.L. transversale et un marché public pour le service P.M.R.
L’Autorité formule donc plusieurs propositions pour dynamiser la concurrence et rendre plus efficaces les procédures d’appel d’offres, en n’écartant pas immédiatement, et par principe, la solution de l’allotissement.
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