ODC Actus : Le contrôle des titres de transport est plus efficace en civil

Par Olivier DARMON – Publié le 12 avril 2024 – Crédit Photo : JULIEN DUFFE / MAXPPP

Le contrôle des titres de transport est plus efficace en civil

Depuis la promulgation de la loi « Savary » en 2016, les gestionnaires des réseaux de transports publics de voyageurs peuvent mettre en œuvre les contrôles de titres de transport avec des agents en civil.

Ils montent incognito dans les bus et les tramways, repèrent les voyageurs qui ne valident pas de titre, puis s’adressent à eux pour le leur demander.

Avant d’opérer le contrôle, ils doivent cependant enfiler un brassard de contrôleur et, sur demande de l’usager, présenter leur carte professionnelle.

De nombreux grands réseaux urbains ont recours à cette technique, tels ceux de Besançon, Grenoble, Rouen, Dijon et Strasbourg.

La RATP pratique également de la sorte.

Selon les responsables des réseaux concernés, cette méthode est plus efficace que le contrôle habituel avec des agents en tenue.

En effet, seuls ceux qui n’ont pas validé sont interrogés, ce qui a pour avantage de laisser tranquille tous les autres. Le temps de contrôle d’un bus n’est que de une à deux minutes, sauf incident particulier.

Certaines dérives doivent cependant être prévenues.

C’est ainsi que, à la surprise des usagers concernés, des « vrais-faux contrôleurs », se sont crus autorisés à demander aux usagers d’un bus de la RATP la présentation de leur titre de transport, en verbalisant ceux qui n’en avaient pas, et en encaissant leur indemnité forfaitaire, sans leur remettre la moindre quittance.

Notre avis

Déclarée priorité nationale par l’U.T.P. voici quelques années, la lutte contre la fraude ne semble plus, dans les réponses aux appels d’offres et dans les pratiques quotidiennes, une priorité absolue des réseaux de transports publics.

Pourtant, pour un grand réseau doté de T.C.S.P., la fraude coûte à l’exploitant plusieurs millions d’euros par an.

Cependant, lorsqu’ils s’engagent sur des recettes commerciales, les candidats à un appel d’offres intègrent ce taux de fraude dans leur calcul de recettes prévisionnelles, ce qui fait que, in fine, il est payé par la Collectivité.

Nous proposons nous-mêmes, dans le cadre de toutes nos missions, de remettre à l’ordre du jour ce travail de recherche et de poursuite des usagers qui voyagent en situation irrégulière.

Il reste cependant à traiter la question du recouvrement systématique des indemnités forfaitaires infligées aux usagers en situation irrégulière, et ce travail est, pour l’instant, toujours en friche.

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