ODC Actus : Les acteurs du transport public demandent encore et toujours plus de financements à l’État
Par Olivier DARMON – Publié le 21 octobre 2024 – Crédit Photo : Parti socialiste
Les acteurs du transport public demandent encore et toujours plus de financements à l’État
Alors que le gouvernement et les parlementaires sont en plein débat budgétaire concernant la nécessaire contraction des dépenses publiques, plusieurs acteurs de notre secteur d’activité réclament une augmentation de la pression fiscale sur les entreprises et une diminution des recettes de l’État.
C’est ainsi que le G.A.R.T. et l’U.T.P.F. proposent, entre autres, des amendements au projet de loi de finances 2025 intégrant :
des relèvements, parfois massifs, des taux du versement – mobilité et même l’élargissement de l’assiette de leur prélèvement (ce qui ne peut que renchérir le coût du travail et donc diminuer la compétitivité des entreprises) ;
une diminution du taux de T.V.A. frappant les titres de transport, ce qui ne peut que générer une baisse des crédits que l’État pourrait consacrer à la santé, à l’éducation, à la justice… et à la mobilité durable.
Mais personne ne propose de mesures visant à mieux contrôler les dépenses des A.O.M. et, en particulier, la rémunération de leurs opérateurs de transport.
Pourtant, en lisant les rapports des Chambres régionales des comptes concernant la mise en œuvre de la compétence mobilité, il est aisé de constater que les marges de progrès en la matière pourraient rapporter au moins autant que les prélèvements supplémentaires que chacun appelle de ses vœux.
C’est ainsi que les C.R.C. ont démontré, dans leurs derniers rapports, que :
le réseau ILEVIA de Lille a perdu 55 M€ de recettes commerciales en laissant filer le taux de fraude à des niveaux allant très au-delà des objectifs que A.O.M. et opérateur s’étaient conjointement fixés (voir notre article du 27 septembre 2024) ;
les A.O.M. françaises ont doublé, entre 2020 et 2023, la subvention versée au Canton de Vaud suisse pour la mise en œuvre des services de transports publics transfrontaliers lacustres opérants sur le lac Léman (exemple : bateaux reliant Lausanne à Évian-les-Bains), sans contrôler l’utilisation des budgets ainsi engagés, et sans que l’offre de service ni le trafic ne s’accroissent sensiblement (article à suivre) ;
l’A.O.M. tourangelle a payé à KEOLIS, en 2020 et 2021, 3.751 K€ pour la mise à disposition de personnels de Direction, alors que le coût complet de ces personnels est de 3.321 K€ (soit 430 K€ trop payé en deux ans, article à suivre).
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