ODC Actus : Les avenants sont trop favorables aux opérateurs de transport
Par Olivier DARMON – Publié le 31 janvier 2025 – Crédit Photo : Kevin.B
Les avenants sont trop favorables aux opérateurs de transport
Dans son rapport sur la gestion déléguée paru en décembre dernier, la Cour des comptes constate que certains avenants à des concessions de service public modifient l’équilibre du contrat en cours au détriment des collectivités et en faveur des opérateurs.
Elle cite en particulier celui dont a bénéficié l’opérateur du réseau urbain de Châlons-en-Champagne qui, par le biais de plusieurs avenants, a vu sa rémunération augmentée de 1.100 K€ alors que, dans le même temps, ses charges réelles ont été inférieures à celles contractuellement budgétées, ce qui a entrainé une multiplication par 10 de son résultat net comptable.
La Cour cite également nombre d’exemples où des avenants ont eu pour effet d’augmenter la rémunération de l’opérateur, alors que ce dernier n’était confronté qu’à des risques normaux d’exploitation qui lui revenait de gérer techniquement et financièrement.
Cette observation corrobore celles que nous formulons régulièrement à nos clients lorsque nous réalisons, pour leur compte, des audits de contrats de gestion et d’exploitation de réseaux de transport public.
Si les appels d’offres permettent parfois aux A.O.M. de négocier favorablement les prix des marchés publics et des concessions, les efforts financiers consentis par les candidats sont très largement rattrapés par les coûts supplémentaires qu’ils facturent lors de toute modification de l’offre de transport, même marginale.
Toutes ces expériences négatives ont un point commun : à chaque fois, le contrat public ne précisait pas les modalités de travail à mettre en œuvre par les deux partenaires pour calculer l’impact financier de toute modification de l’offre de transport à délivrer aux usagers.
Il était également muet la question essentielle la prise en charge, par l’opérateur, des conséquences financières des modifications techniques, juridiques, financiers ou fiscales susceptibles de survenir en cours de contrat.
KEOLIS, TRANSDEV, RATP Dev et, désormais, les opérateurs familiaux et les associations qui les soutiennent, repèrent immédiatement les lacunes et les failles des contrats qu’ils signent et en profitent à la première occasion qui se présente.
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