ODC Actus : Les procédures d’appels d’offres doivent être bien anticipées
Par Olivier DARMON – Publié le 5 mars 2024 – Crédit Photo : Romain Spotter
Les procédures d’appels d’offres doivent être bien anticipées
Le T.A. de Marseille devait statuer sur une demande d’annulation d’un marché public signé par la Régie Départementale des Transports des Bouches-du-Rhône (RDT13), concernant l’exploitation d’une partie de la ligne d’autocars Marseille – Aix-en-Provence.
À l’occasion d’un appel d’offres mis en œuvre en 2022, TRANSDEV, opérateur sortant, avait été évincé de ce marché au profit des Autocars SUMIAN.
Le candidat malheureux constatait ensuite, sur le terrain, que les véhicules mis en ligne par l’attributaire ne correspondaient pas à la description contractuelle : tous les autocars devaient, au vu du C.C.P., être dotés, dès le premier jour d’exécution du marché, de caractéristiques et d’équipements bien déterminés (longueur de 15 mètres, bouton « arrêt demandé » à chaque rangée, girouette électronique arrière de 32×17 cm, livrée métropolitaine…).
Pour leur défense, les Autocars SUMIAN ont expliqué qu’ils avaient commandé des véhicules neufs, avec toutes les caractéristiques voulues, dès la notification du marché, mais qu’ils étaient dépendants du délai de livraison du constructeur choisi.
Ils estimaient donc n’avoir commis aucune faute, puisque la mise en ligne tardive des véhicules requis provenait non pas de leur propre carence, mais de la tardiveté de la mise en ligne du D.C.E. de l’appel d’offres par la RDT13.
Le tribunal administratif a suivi ce raisonnement et a refusé d’annuler le marché que la RDT13 avait accordé aux Autocars SUMIAN.
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