Il est hélas fort rare que le domaine du transport de voyageurs fasse l’objet d’enquêtes aussi approfondies de la part de l’Autorité de la concurrence puisque, pour revenir en métropole, les deux dernières sanctions financières datent de :

• 2005 (KEOLIS, TRANSDEV et CONNEX avaient alors été sanctionnés d’une amende de 11,9 M€ au total concernant les contrats de transport urbains de Bordeaux, Bar-le-Duc, Épernay, Laval, Chalon-sur-Saône, Saint-Claude, Oyonnax et Sens) ;
• 2016 (quatre autocaristes du Bas-Rhin avaient dû s’acquitter de 193.000 € d’amende pour une entente concernant les marchés de transport scolaire de ce département).

En lisant le dernier rapport de l’Autorité, nous constatons que les protagonistes de cette affaire ont été particulièrement imprudents, en laissant enregistrés sur leurs micro-ordinateurs des dizaines (ou centaines ?) de courriels prouvant les pratiques illicites tant sur la baisse de l’offre que sur l’augmentation des tarifs.

En métropole, et dans le domaine du transport terrestre, les acteurs souhaitant frauder sont beaucoup plus discrets.

Il est alors très difficile, pour l’Autorité, de prouver les fraudes et de les sanctionner.

Il nous semblerait donc utile d’alléger les exigences qui pèsent sur l’Autorité pour parvenir à démontrer une entente anti-concurrentielle.

Celles-ci sont tellement contraignantes – et demandent tellement de travail – qu’il est simple, pour un opérateur peu scrupuleux, de mettre en œuvre des pratiques illicites sans laisser aucune trace, ce qui prive alors l’Autorité de tout moyen d’agir.