Appel d’offres transport : Comment traiter les candidatures des filiales d’un même groupe ?
Par Olivier DARMON – Publié le 9 janvier 2026 – Illustration : Phushutter . Adobe Stock
Appel d’offres transport : Comment traiter les candidatures des filiales d’un même groupe ?
🤔 La problématique
Lorsqu’une grande A.O.M. met en appel d’offres plusieurs services de transport collectif de voyageurs, elle a tout intérêt à les allotir de manière à les ouvrir largement à la concurrence et à préserver le tissu de P.M.E. qui peuvent encore opérer dans la zone géographique concernée.
Toujours dans ce même objectif, l’A.O.M. peut limiter le nombre de lots obtenus par un candidat, de manière à éviter qu’un seul d’entre eux puisse, au moyen d’offres financièrement agressives, emporter la totalité des lots.
Cependant, certains groupes parviennent à contourner cette règle en faisant candidater des filiales différentes sur tous les lots de l’appel d’offres.
Comment faire ?
💡 Notre solution
✅ En premier lieu, il est obligatoire d’intégrer dans le D.C.E. de l’appel d’offres une pièce qui doit obligatoirement être remplie par chaque candidat.
Chacun pourra hiérarchiser par ordre de préférence les lots qu’il souhaitera exploiter si, d’aventure, il est classé premier sur plus de lots qu’il ne peut en gagner.
✅ En deuxième lieu, en cas d’offres émanant de plusieurs filiales d’un même groupe, l’A.O.M. devra vérifier si ces filiales disposent d’une autonomie réelle dans la préparation de leur offre et en particulier de leur devis.
Si elles sont réellement autonomes, ces filiales peuvent se retrouver face à face sur un lot donné…
Si elles ne le sont pas, c’est au niveau du groupe (et non pas des filiales) que doit s’appliquer la règle du nombre maximal de lots attribuables par candidat (ce qui doit bien être précisé au niveau du Règlement de la Consultation).
S’agissant de TRANSDEV, RATP Dev ou KEOLIS, ceci est à notre avis rarement le cas !
En effet, les directions de filiales doivent soumettre leurs réponses à appel d’offres à leur hiérarchie avant qu’elles soient déposées.
🤓 Notre conseil
Marseille Provence Métropole a dû faire face à plusieurs procédures contentieuses pour ne pas avoir été assez vigilante sur cette thématique à l’occasion de mises en concurrence sur des services de transports dans l’agglomération d’Aix-en-Provence.
Elle vient de perdre la dernière d’entre elles suite à un recours pour excès de pouvoir déposé par TRANSDEV, qui se plaignait de l’attribution de plusieurs lots à différentes filiales du groupe SUMA.
Une procédure visant à limiter le nombre de lots à un seul candidat (ou à un seul groupe) est parfaitement légale, mais elle doit être mise en œuvre de manière très rigoureuse.
