Au cours du dernier bimestre, notre cabinet a été choisi par deux Autorités O r g a n i s a t r i c e s pour mener les missions d’Assistance à Maîtrise d’Ou-vrage décrites ci-dessous.
En premier lieu, la Communauté d’Agglomération de Grand Sud Caraïbe nous a demandé de l’assister dans la rédaction de son Schéma Directeur d’Accessibilité / Agenda d’Accessibilité Programmé.
Grand Sud Caraïbe regroupe 11 communes et 82.000 habitants, toutes si-tuées dans le Sud de Basse-Terre. Elle organise et finance un réseau de 42 lignes régulières et de 99 circuits de transports scolaires, ainsi que la ligne maritime la reliant aux îles des Saintes. Seul le bord de mer est accessible à des véhicules de 12 mètres : l’intérieur des terres accidenté et montagneux n’est accessible qu’avec des véhicules de 30 places au maximum.
Aussi, eu égard au nombre d’arrêts qui sont implantés sur des voiries dont la pente est supérieure à 5 %, la majorité d’entre eux ne pourra qu’être déclarée en impossibilité technique avérée. En conséquence, un transport de subs-titution devra y être organisé et notre mission inclut la définition de cette nouvelle offre de transport et les mo-dalités de son exploitation. Notre travail se déroule dans un con-texte de renouvellement complet des contrats publics des lignes régulières puisque, par ailleurs, la Communauté d’Agglomération publie le D.C.E. qui permettra le renouvellement des D.S.P. Le Schéma Directeur d’Accessibilité devrait être voté par le Conseil Com-munautaire au mois de mai prochain.
Par ailleurs, la Région Auvergne – Rhône-Alpes nous a confié un audit technique, juridique et fonctionnel des gares routières anciennement départe-mentales implantées sur son territoire.
Notre travail commencera par un recensement de toutes les gares routières exploitées sur onze des douze départements de la Région, avec avis sur celles qui ont vocation à devenir de compétence régionale. Pour celles qui le deviendront (ou qui le sont déjà), il nous faudra définir toutes les caractéristiques de ces infrastructures : identifications du propriétaire du foncier et des bâtiments, de l’Autorité Organisatrice, de l’exploitant ; analyse de toutes les conventions ayant trait à la gare, audit de son règlement d’exploitation ; études de son insertion urbaine, de son intermodalité, de ses conditions d’exploitation, de son équilibre financier actuel, …). Nous aurons ensuite la charge de pro-poser la rédaction de modèles de conventions de mise à disposition ou de transfert de chaque gare routière con-cernée à la Région. La mission doit s’achever à la fin de l’année 2018.
