LES DROITS ET OBLIGATIONS DES USAGERS DES TRANSPORTS URBAINS ET INTERURBAINS
OBJECTIFS
S’approprier les principes français et européens des droits des usagers d’un réseau de transports publics
Appréhender les risques juridiques supportés par les Autorités Organisatrices des Transports et les transporteurs, afférant aux éventuels non respects de la loi ou des contrats de transports
Connaître les outils et les méthodes permettant de prévenir ces risques et de constituer, en cas de litige, tout moyen de preuves leur permettant d’influencer favorablement le juge
MÉTHODOLOGIE
Compte tenu de l’ampleur du sujet, nous demandons à la Collectivité, avant notre intervention, les thèmes sur lesquels elle souhaite des approfondissements particuliers
Notre intervention est spécifiquement centrée sur le contexte, les besoins et objectifs de la Collectivité
DURÉE
1 jour
PARTICIPANTS
10 personnes maximum
