ODC Actus : L’accessibilité P.M.R. intégrale des réseaux de transport est-elle encore un objectif ?
Par Olivier DARMON – Publié le 10 janvier 2025 – Crédit Photo : O. DARMON
L’accessibilité P.M.R. intégrale des réseaux de transport est-elle encore un objectif ?
Nous célèbrerons, dans quelques semaines, les 20 ans de la loi sur l’égalité des droits et des chances, puisqu’elle a été promulguée le 11 février 2005.
Elle avait suscité les plus grands espoirs auprès des personnes en situation de handicap qui, jusqu’alors, ne pouvaient accéder que rarement aux transports publics.
En effet, d’après l’article 45 de cette loi, « La chaîne du déplacement […] est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Dans un délai de dix ans à compter de la date de publication de la présente loi, les services de transport collectif devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. »
À l’époque, les dérogations étaient rares : elles ne concernaient, principalement, que les métros et les arrêts d’autobus et d’autocars implantés sur voiries ayant une pente supérieure à 5%.
Le même article ajoutait que les A.O.M. devait élaborer un schéma directeur d’accessibilité (S.D.A.) précisant la méthodologie et les budgets dédiés à cet objectif.
En 2015, si de nombreux S.D.A. avaient été délibérés dans les délais, quasiment aucune A.O.M. n’avait satisfait à l’objectif initial.
Aussi, devant la crainte de nombreux contentieux introduits pas les associations représentatives des usagers concernés, le législateur a promulgué en septembre 2014 une Ordonnance faisant évoluer la loi de 2005 en introduisant de larges dérogations à l’ambition du tout accessible.
C’est ainsi qu’il n’était plus question de traiter, à l’échéance de 2015, tous les arrêts d’autobus et d’autocars, mais uniquement des « arrêts prioritaires » choisis par les A.O.M.
Ces dernières avaient d’ailleurs jusqu’à 2017 pour les rendre tous accessibles, après quoi elles devaient traiter les autres arrêts.
À nouveau 10 ans après la promulgation de l’Ordonnance, le CEREMA publie les résultats d’une enquête annuelle sur l’accessibilité des réseaux de transports.
Seules 150 A.O.M. locales ont répondu au questionnaire, ce qui témoigne d’une faible mobilisation sur ce sujet, et surtout ce qui rend tout bilan national très fragile.
Nous y apprenons que, en urbain, 46.000 arrêts sont traités en accessibilité ce qui doit représenter moins de 10 % des points de montées et de descente.
Nous sommes bien loin de l’objectif de 2005, et ce d’autant plus que le nombre d’arrêts traités n’augmente, désormais, que de manière résiduelle, en fonction des travaux de réfection mis en œuvre par les gestionnaires de voirie.
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