O.D.C. Actus : VECTALIA Béziers est placée sous procédure de sauvegarde

ODC Actus : VECTALIA Béziers est placée sous procédure de sauvegarde

Par Olivier DARMON – Publié le 18 avril 2025 – Crédit Photo : Boris Abrogast

VECTALIA Béziers est placée sous procédure de sauvegarde

L’opérateur originaire d’Alicante avait réussi à percer en France en remportant les appels d’offres des réseaux urbains de Perpignan, Sète, Antibes, Amiens, Narbonne, ou encore Cambrai.

Il les a tous perdus les uns après les autres.

Reste encore le réseau beeMob de l’agglomération de Béziers, conquis en 2019 pour une durée de dix années.

La filiale biterroise annonce y avoir perdu 400 K€ en 2024 mais ses comptes de résultat démontrent qu’elle a été bénéficiaire de 381 K€ en 2023 et de 140 K€ en 2022.

La Chambre régionale des comptes avait audité le réseau urbain de Béziers en 2023 et avait conclu :

que VECTALIA avait fortement surestimé ses capacités commerciales en répondant à l’appel d’offres, promettant 5,3 millions de voyages sur le réseau en 2019 (donc avant le COVID) alors qu’il n’en a récolté que 4,5 ;
qu’il avait mal calculé la valeur réelle des autobus qu’il a rachetés au délégataire sortant (en l’espèce TRANSDEV) et qu’il a dû les revendre trois fois moins cher que leur valeur nette comptable, générant une perte exceptionnelle de 1.330 K€ ;
qu’il avait sous-estimé ses charges variables, l’analyse de trois exercices ayant, par exemple, démontré que ses kilomètres HLP étaient supérieurs de plus de 30% à ce qu’il avait vendu ;
qu’il avait également sous-estimé ses charges fixes qui, par exemple en 2021, se sont avérées être supérieures de 625 K€ à ce qu’il avait budgété.

Depuis le rapport de la Chambre, les difficultés de VECTALIA Béziers se sont accumulées :

elle a reçu, en 2023 et 2024, 280 K€ de pénalités de la part de son A.O.M., pour divers non-respects de ses engagements contractuels ;
elle a eu trois Directeurs différents en 2024, les deux premiers ayant été licenciés pour faute grave ;
elle a subi plusieurs grèves de ses conducteurs au deuxième semestre 2024 ;
elle a connu, en novembre 2024, un grave accident corporel (personne âgée de 84 ans renversée par un bus et grièvement blessée), ce qui risque d’impacter fortement ses comptes.

Dans ces conditions, quels effets peut avoir la procédure de sauvegarde récemment initiée par l’entreprise et acceptée par le Tribunal de commerce de Montpellier ?

Notre avis

La procédure de sauvegarde a pour effet de suspendre (et non pas d’annuler) les créances de l’opérateur et, en particulier, les pénalités infligées par l’A.O.M.

De plus, les créanciers qui n’avaient pas poursuivi l’entreprise pour récupérer les sommes dues ne peuvent désormais plus le faire.

Cependant, un élément nous manque dans ce dossier.

Dans tous les Contrats que nous rédigeons, nous précisons que l’actionnaire d’une filiale locale opérant un réseau urbain a obligation de la recapitaliser, sans limitation de montant, lorsque celle-ci enregistre des pertes et / ou doit rembourser des dettes.

Cette clause n’était-elle pas inscrite dans la Concession de service public biterroise ?

Les frais de siège prélevés par VECTALIA France sur sa filiale étaient de 484 K€ par an, auxquels s’ajoutaient plusieurs achats de prestations de services (exemples : maintenance informatique et téléphonique facturée par VECTALIA France à VECTALIA Béziers pour un montant annuel compris entre 127 K€ et 184 K€, convention de gestion de trésorerie entre l’un et l’autre pour un montant de 31 à 45 K€ par an…). Ces sommes ne peuvent-elles pas être récupérées ?

N’existe-t-il pas un risque que cette procédure de sauvegarde ait en réalité pour objectif de faire échapper la filiale locale à ses créanciers ?

La phase d’observation, placée sous l’autorité de l’administrateur judiciaire, pourra permettre de répondre à ces questions.

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