Le budget des A.O.M. locales augmente déjà régulièrement et fortement
Par Olivier DARMON – Publié le 4 juillet 2025
Le budget des A.O.M. locales augmente déjà régulièrement et fortement
Les travaux d’« Ambition Transports » se terminent et chacun a présenté ses idées pour dégager de nouvelles ressources financières destinées aux A.O.M. locales et régionales.
Sont ainsi évoqués le déplafonnement du V.M., l’assujettissement de toutes les entreprises (y compris celles de moins de 11 salariés), le prélèvement d’une taxe sur les plus-values foncières et la diminution de la T.V.A. sur les titres de transport ou encore le fléchage d’une partie des recettes fiscales provenant du secteur autoroutier ou aérien vers les transports du quotidien.
Autrement dit, sont surtout proposés des mesures visant à alourdir la fiscalité locale ou à priver l’État de recettes qui lui sont pourtant aujourd’hui indispensables.
Pourtant, une étude de la Banque Postale, menée sur la base de l’étude du compte Mobilité de 260 A.O.M. locales de toutes tailles réparties sur le territoire national, démontre que les ressources financières des A.O.M. locales sont déjà en très forte augmentation.
Nous y constatons les évolutions suivants, entre 2017 et 2024 :
le budget total de ces A.O.M. a crû de 49 % en sept ans, passant de 6 200 M€ à 9 500 M€ ;
le produit des recettes fiscales (notamment le V.M.), est passé de 3 480 M€ à 4 790 M€ soit une augmentation de 38 % ;
le coût payé aux exploitants via les marchés et les concessions est passé de 2 150 M€ à 4 540 M€, soit une augmentation de 111 % ;
le flux net de dettes (emprunts – remboursements) a été multiplié par plus de cinq, passant de 140 M€ à 790 M€.
Rappelons que l’inflation fut, entre 2017 et 2024, de 18,6 %.
Dans le même temps, les frais de personnel des A.O.M. sont restés identiques au cours des sept dernières années, avec une dépense totale de 180 M€, ce qui peut sembler étonnant au regard du volume financier désormais géré.
Notre avis |
Même si cette étude mériterait d’être approfondie et fiabilisée, elle montre que les A.O.M. locales bénéficient d’une progression de leurs ressources financières très largement supérieure à l’inflation.
Elle interroge aussi sur la capacité des A.O.M. à maitriser leur relation financière à leur exploitant : les + 111 % d’augmentation du coût des contrats d’exploitation en sept ans ne peuvent s’expliquer ni par l’inflation ni par l’évolution de l’offre.
Notons également que, si leur budget a augmenté de 49 % en sept ans, le trafic des réseaux urbains est resté stable pendant la même période, puisque les pertes de fréquentation dues à la COVID-19 viennent juste d’être rattrapées.
Ce constant questionne fortement sur l’efficacité de la dépense publique dans le domaine des transports urbains.
Aussi, avant d’envisager tout alourdissement des prélèvements fiscaux sur les ménages ou les entreprises, ou toute diminution des recettes fiscales de l’État, il nous paraît nécessaire de s’interroger sur l’utilisation par les A.O.M. locales de leurs budgets actuels.
Nos trois priorités sont donc les suivantes :
👉 contrôle des coûts réels de production des opérateurs, en regard des contributions financières qui leur sont payées par les A.O.M. ;
👉 contrôle de l’utilisation réelle des frais de siège, des frais généraux, des frais de structure, et des coûts de personnel d’encadrement et administratif ;
👉 application systématique de réfactions financières lorsque la production, les objectifs et les engagements contractuels ne sont pas respectés.
Avant d’avoir un problème de recettes, les A.O.M. françaises ont d’abord un problème de dépenses.
