ODC Actus : Les pénalités peuvent financer des réductions tarifaires
Par Olivier DARMON – Publié le 11 juillet 2025 – Crédit Photo : Neimedia
Les pénalités peuvent financer des réductions tarifaires
Les rapports des Chambres régionales des comptes, les associations d’usagers des transports et les articles de presse témoignent, partout en France, de la difficulté des opérateurs urbains et régionaux, routiers et ferroviaires, à délivrer une qualité de service conforme aux attentes des usagers.
De nombreuses A.O.M. s’engagent désormais dans des pratiques de sanctions financières appliquées envers les opérateurs quand les dysfonctionnements relèvent – au moins en partie – de leur responsabilité.
Sachant que les carences sont d’abord subies par les usagers du quotidien, certaines A.O.M. ont pris l’initiative d’affecter le montant des pénalités perçues au remboursement des abonnements.
Ainsi, en premier lieu, la Région Occitanie a constaté que la SNCF ne respectait, pour ses TER :
ni son objectif de taux de réalisation de l’offre (qui n’est pourtant que de 92%) ;
ni son objectif de ponctualité (qui n’est pourtant que de 90%).
Aussi, les pénalités qu’elle a appliquées à SNCF Voyageurs ont servi en partie à financer des mesures tarifaires.
Ainsi, tous les usagers titulaires d’un abonnement annuel valable entre septembre et décembre 2024 ont bénéficié d’un mois d’abonnement gratuit.
La Présidente Carole DELGA a affirmé que si les résultats ne s’amélioraient pas, la Région pourrait appliquer des réfactions financières allant jusqu’à 5% du coût d’exploitation des trains.
En deuxième lieu, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a adopté une mesure très proche pour dédommager les usagers ILEVIA suite aux nombreux dysfonctionnements subis à la fois sur les lignes 1 et 2 du métro.
Elle souligne que, depuis la mise en œuvre du nouveau pilote automatique (à l’automne dernier), 72 heures d’interruption de service ont été comptabilisées.
Les mesures prises par la MEL sont très proches de celles de l’Occitanie :
les abonnés annuels bénéficiant du prélèvement automatique mensuel du coût de leur abonnement ont constaté, en juin 2025, qu’aucun prélèvement n’a été opéré ;
tout usager qui a souscrit un abonnement mensuel entre le 23 mai et le 22 juin 2025 a bénéficié d’une remise de 50% sur le prix de cet abonnement.
Le coût de cette mesure est de 4 M€, entièrement financée par les pénalités appliquées à KEOLIS (voir notre article).
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