ODC Actus : TRANSDEV affecte des conducteurs non francophones à des services scolaires
Par Olivier DARMON – Publié le 29 août 2025 – Crédit Photo : Dauphiné Libéré / Thierry GUILLOT
TRANSDEV affecte des conducteurs non francophones à des services scolaires
Le B.E.A.-T.T. a analysé l’accident subi par TRANSDEV Savoie en janvier 2023 lors de l’exécution d’un service de transport scolaire organisé par la Communauté de communes Cœur de Tarentaise, en qualité d’A.O.2, sous l’autorité de la Région Auvergne – Rhône-Alpes.
L’autocar IVECO Magelis s’était immobilisé sur un passage à niveau, en raison d’un dysfonctionnement de sa boîte automatique qui passait intempestivement au Neutre, sans raison particulière.
Le TER Bourg-Saint-Maurice → Aix-les-Bains l’a percuté. Le car fut coupé en deux, le train a déraillé mais sans faire de blessé grave. La seule victime fut le conducteur du car, toujours au volant lors de l’accident.
Fort heureusement, l’autocar était sur son parcours H.L.P. entre le dépôt de Moutiers et la tête du circuit scolaire à Cevins et seul le conducteur était à bord.
Le rapport d’enquête fait état de plusieurs données concernant TRANSDEV.
En premier lieu, le conducteur au volant comprenait très peu le français et ne le parlait pas.
Il a été recruté à Porto avec un CDD de 4 mois et n’avait bénéficié que de 4 jours de tutorat pour prendre en mains le véhicule, intégrer toutes les consignes d’exploitation et reconnaître les itinéraires des services scolaires qu’il devait produire.
TRANSDEV ne pouvait ignorer cette particularité puisque son Contrat de travail a dû être traduit en portugais, le document en deux langues ayant été signé par les deux parties.
Le C.C.T.P. de la Région Auvergne – Rhône-Alpes énonce explicitement le fait que les conducteurs, en particulier scolaires, doivent « maîtriser la langue française », consigne qui n’a donc, en l’espèce, pas été respectée.
En deuxième lieu, et comme partout en France, les notes de service sont rédigées en français, que le conducteur ne comprenait pas.
Le Document Unique pour l’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ne mentionnait d’ailleurs même pas les différents passages à niveau parsemant les circuits scolaires organisés par la Région et son A.O.2, et ne rappelait aucune consigne concernant leur franchissement.
Le conducteur ne risquait donc pas de les appliquer.
En troisième lieu, le conducteur concerné avait déjà utilisé ce véhicule et avait déjà signalé le passage au Neutre intempestif de la boîte de vitesse en pleine circulation.
Cependant, n’écrivant pas le français, il n’avait pas rempli la fiche de signalement prévue à cet effet.
Du coup, TRANSDEV a pu expliquer au B.E.A.-T.T. : « il convient de préciser que ce passage spontané au Neutre, ou la défaillance de la marche avant, n’ont jamais été rapportés précédemment à TRANSDEV Savoie par le conducteur ou l’un de ses collègues ».
Cependant, et par chance, le Chef d’atelier de TRANSDEV Moutiers était bilingue français / portugais, et le conducteur lui avait signalé oralement cette anomalie.
Le jour de l’accident, la boîte automatique s’est remise au Neutre deux fois après la sortie du dépôt, puis une troisième fois 50 mètres avant le passage à niveau.
Elle s’est à nouveau remise au Neutre sur le passage à niveau, puis s’est bloqué, l’avant du véhicule étant dégagé de la voie ferrée, mais l’essieu arrière étant toujours sur les rails.
Le conducteur a alors actionné ses feux de détresse, coupé le moteur pendant 5 minutes, puis a redémarré et tenté de réenclencher la boîte de vitesse automatique, sans succès.
C’est alors que les barrières du passage à niveau se sont abaissées et qu’est arrivé le TER qui a percuté l’arrière du car.
Pendant ces 5 minutes, le conducteur est resté assis au volant de son véhicule, sans prévenir les secours, alors même que, comme dans tous les passages à niveau français, un téléphone de secours était disponible et aurait permis à la SNCF d’arrêter le train en urgence.
Le conducteur a expliqué
La décision de la Région et de son A.O.2 a sauvé des vies car, le train ayant percuté l’essieux arrière de l’autocar à 90 km/h, tous les élèves assis à l’arrière du véhicule, auraient été tués sur le coup, et les autres auraient été gravement blessés..
que TRANSDEV ne lui avait pas présenté le fonctionnement de ce téléphone d’urgence (il n’en existe pas systématiquement au Portugal) ;
qu’il n’avait pas conscience que, en France, le délai entre la fermeture des barrières et l’arrivée du train était aussi court (c’est l’un des plus rapide d’Europe) et que TRANSDEV ne l’avait pas mis en garde sur cette particularité spécifiquement française.
En quatrième lieu, en application de l’article L. 3116-7 du Code des transports, la Région Auvergne – Rhône-Alpes a audité tous les services de transport scolaire traversant des passages à niveau.
Concernant ce cas particulier, elle avait décidé d’une modification de tracé qui n’évitait pas sa traversée, mais l’avait placé sur le parcours H.L.P. alors que, précédemment, il était effectué en charge.
La décision de la Région et de son A.O.2 a sauvé des vies car, le train ayant percuté l’essieux arrière de l’autocar à 90 km/h, tous les élèves assis à l’arrière du véhicule, auraient été tués sur le coup, et les autres auraient été gravement blessés..
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