O.D.C. Actus

À la lecture de tous les rapports de la Chambre, nous constatons que nous ne sommes pas les seuls à considérer que les réfactions financières et les pénalités sont l’outil principal de gestion d’une Concession transports.

Mais, face à des écarts aussi substantiels que ceux relevés à Orléans, quel est le « bon » montant à appliquer ?

Notre préconisation est la suivante : les pénalités et réfactions doivent, au minimum, permettre à l’A.O.M. de récupérer la totalité des sommes qui, dans le compte d’exploitation prévisionnel, devaient remonter au groupe (marge, frais de siège, assistance technique, rémunération des P.M.A.D., redevance des outils métiers mis à la disposition de la filiale…).

Si la situation ne s’améliore pas, la rémunération de l’encadrement local doit pouvoir être reprise.

À Orléans, l’A.O.M. n’avait reçu, dans le cadre des appels d’offres, qu’une seule offre.

L’opérateur était donc en position de force.

Mais pendant l’exécution du Contrat, la Collectivité a la complète maitrise des sommes qu’elle paie – ou pas – à son prestataire, puisqu’elle dispose d’une importante marge de manœuvre pour fixer le montant et les modalités d’application contractuels des réfactions financières et des pénalités (dans le respect, bien entendu, des limites posées par la jurisprudence).

Le contrôle continu des prestations des exploitants est donc fondamental.