O.D.C. Actus

O.D.C. Actus : Entreprise privée ou opérateur interne : quelle est la meilleure solution ?

ODC Actus : Entreprise privée ou opérateur interne : quelle est la meilleure solution ?

Crédit : n.c.

Par Olivier DARMON – Publié le 24 janvier 2025 – Crédit Photo : Patrick JANICEK


Entreprise privée ou opérateur interne : quelle est la meilleure solution ?

Les autorités organisatrices disposent d’un large choix en matière de mode de gestion et d’exploitation de leur réseau de transport public.

Elles peuvent le confier à un opérateur privé, soit par le biais d’une Concession de service public, soit par le biais d’un marché public.

Elles peuvent également créer, éventuellement avec d’autres A.O.M., un opérateur interne qui se chargera de mettre en œuvre le service.

Elles peuvent enfin opter pour la Société d’économie mixte, et en particulier celle à opération unique (S.E.M.Op.).

Toutes les missions de reconventionnement que nous confient nos clients commencent par un audit technique, juridique et financier du Contrat finissant, puis par une préconisation sur le mode de gestion à retenir pour les prochaines années.

Les collectivités attendent généralement, de notre part, une démonstration nette et implacable que l’un des modes de gestion est meilleur qu’un autre.

Elles sont souvent déçues.

Notre avis

D’après nos analyses, le choix entre opérateur interne et entreprise privée n’est pas, pour l’efficience d’un réseau de transports publics, aussi déterminant que chacun peut le penser.

Il n’existe pas, en soi, de mode de gestion meilleur qu’un autre.

Confier son réseau à un opérateur privé peut être la meilleure ou la pire des choses en fonction de plusieurs paramètres, parmi lesquels les suivants :

  • 👉 l’efficacité de la procédure de mise en concurrence ;
  • 👉 la précision et l’exhaustivité des pièces contractuelles sur les aspects techniques, juridiques, financiers et fiscaux ;
  • 👉 les modalités de calcul des conséquences financières de tout avenant qui viendra nécessairement modifier le cahier des charges initial ;
  • 👉 la fréquence, la qualité et l’étendue des opérations de contrôle du parfait respect, par l’opérateur, de son cahier des charges, ainsi que le montant des pénalités pour toute non-conformité relevée.

De la même manière, un opérateur interne peut être la meilleure ou la pire des choses en fonction :

  • 👉 de la capacité des élus à résister à toute forme de pression sociale sur les salaires et les conditions de travail ;
  • 👉 de la performance du contrôle de gestion « au quotidien » de l’opérateur ;
  • 👉 de sa capacité permanente à remettre en question régulièrement l’offre de transport (tracés, arrêts, fréquences…) et surtout les modalités opérationnelles de sa mise en œuvre ;
  • 👉 de son aptitude à gérer, de concert, toutes les politiques de mobilités durables de la Collectivité.

S’agissant des aspects financiers, il est impossible d’affirmer que les réseaux gérés en Régie sont plus onéreux – ou plus économes – que les autres : certaines Régies ont des coûts salariaux parmi les plus élevés de France (notamment les plus importantes en taille) mais d’autres s’en sortent particulièrement bien.

Nos préconisations concernant le mode de gestion n’insistent donc pas uniquement sur le choix entre externalisation et internalisation, mais surtout sur la capacité des élus et des agents de l’A.O.M. à gérer les contraintes de l’un et l’autre et de savoir tirer parti des opportunités que chacun offre.

Voir l’article sur LinkedIn

Autres articles ODC Actus

2025-01-27T10:49:56+01:00

This Is A Custom Widget

Hello-This Sliding Bar can be switched on or off in theme options, and can take any widget you throw at it or even fill it with your custom HTML Code. Its perfect for grabbing the attention of your viewers. Choose between 1, 2, 3 or 4 columns, set the background color, widget divider color, activate transparency, a top border or fully disable it on desktop and mobile.

This Is A Custom Widget

This Sliding Bar can be switched on or off in theme options, and can take any widget you throw at it or even fill it with your custom HTML Code. Its perfect for grabbing the attention of your viewers. Choose between 1, 2, 3 or 4 columns, set the background color, widget divider color, activate transparency, a top border or fully disable it on desktop and mobile.
Go to Top