ODC Actus : La durée moyenne des concessions en transports urbains augmente à 7,3 ans
Par Olivier DARMON – Publié le 21 mars 2025 – Crédit Photo : Trizek
La durée moyenne des concessions en transports urbains augmente à 7,3 ans
Le rapport de la Cour des Comptes que nous avons déjà évoqué dans cet article présente une analyse de la durée de toutes les concessions de service public attribuées dans le secteur des transports urbains en 2022 et 2023.
La Cour montre que la durée moyenne d’une Concession a tendance à s’accroitre, puisqu’elle était de 6 années en 2022 et de 7,3 années en 2023.
Légalement, la durée d’une Concession Transports ne peut pas dépasser
👉 dix années lorsqu’elle intègre uniquement des lignes routières ;
👉 et quinze années lorsqu’elle intègre des modes ferroviaires.
Cependant, les élus ne sont pas libres de fixer comme ils l’entendent la durée d’une Concession.
En effet, lorsqu’elle dépasse cinq années, elle ne peut excéder le « temps raisonnablement escompté par le Concessionnaire pour qu’il amortisse les investissements » réalisés dans le cadre de l’exploitation du service (dixit l’article R.3114-2 du Code de la Commande Publique).
Ainsi quand, par exemple, une collectivité met à la disposition de son Concessionnaire les outils billettique, S.A.E.I.V., le dépôt et tous les matériels roulants, il est difficile de justifier d’une durée dépassant cinq années.
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