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O.D.C. Actus : L’efficacité de la lutte contre la fraude doit être évaluée

ODC Actus : L’efficacité de la lutte contre la fraude doit être évaluée

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Par Olivier DARMON – Publié le 20 juin 2025 – Crédit Photo : Compagnie du Métro Parisien (C.M.P.)


L’efficacité de la lutte contre la fraude doit être évaluée

Les chambres régionales des comptes ont publié récemment trois rapports sur la gestion de grands réseaux urbains (respectivement à Lille, Orléans et Lyon).

Les points communs de ces rapports sont qu’ils concernent tous des filiales de KEOLIS et que, dans chacun des cas, l’opérateur se montre incapable d’honorer ses engagements en termes de maîtrise de la fraude.

Rappelons par exemple que :

  • à Lille, le taux de fraude réel (mesuré par enquête) fut de 11,6% en 2022 alors que l‘engagement contractuel de KEOLIS était de 5,8% (voir article) ;

  • à Orléans, le taux de fraude réel (mesuré par enquête) fut, en 2022, de 11% pour le tramway et de 10,2% pour le bus alors que l‘engagement contractuel de KEOLIS était de 8% pour le tramway et de 6% pour le bus ;

  • à Lyon, le taux de fraude réel bus (mesuré par enquête) fut, toujours en 2022, de 12,6% pour un objectif contractuel bien peu ambitieux de 11,6%.

Rappelons que le dernier chiffre du réseau de Toulouse fait état d’un taux de fraude mesuré, fin 2024, à 5,9 % (le taux de fraude du tramway a été divisé par deux en cinq ans).

Le sujet de la fraude est réapparu récemment par l’entreprise de Valérie PECRESSE et de Bruno BERNARD estimant que, dans leurs deux plus grandes A.O.M. françaises, le manque à gagner généré par ce phénomène était respectivement de 700 M€ et 35 M€ par an.

Reste à savoir comment motiver efficacement les opérateurs pour mesurer et maîtriser cette perte de recettes sur les différentes composantes de leur réseau.

Notre avis

Selon notre approche, le taux de fraude est l’un des résultats opérationnels justifiant le versement d’un bonus ou d’un malus à verser / recevoir de la part de l’opérateur.

Dès que le réseau atteint une certaine taille (minimum 50 véhicules), nous proposons à l’A.O.M. de diligenter, tous les ans, une enquête fraude avec contrôles réels de la possession par les usagers d’un titre de transport valable.

La première enquête permet de déterminer un « point zéro », puis nous calculons des objectifs de diminution du taux de fraude au fur et à mesure des années du contrat.

Chaque enquête fraude annuelle, permet d’attribuer un bonus / malus à l’opérateur.

Il est bien entendu, que pour être efficace, le bonus doit être d’un niveau suffisant pour couvrir les charges supplémentaires générées par des opérations de contrôle des titres de transport fortes et régulières sur le réseau.

Par contre, si les objectifs annuels ne sont pas atteints, le malus payé par l’opérateur à l’A.O.M. doit non seulement couvrir la recette perdue mais, en plus, correspondre aux coûts des personnels engagés dans la lutte contre la fraude.

Voir l’article sur LinkedIn

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2025-06-23T09:28:55+02:00

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