ODC Actus : Les indices de révision des prix doivent être soigneusement choisis
Par Olivier DARMON – Publié le 8 mars 2024 – Crédit Photo : Mr. Ibou
Les indices de révision des prix doivent être soigneusement choisis
En auditant les budgets de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard, la Chambre Régionale des Comptes a estimé que la formule de révision des prix incluse de la Concession de service public du réseau évolitY a généré, à elle seule, une augmentation de la Contribution Financière Forfaitaire versée à l’exploitant de 7,8% entre 2016 et 2023 (ce qui représente, pour la Collectivité, 8,6 millions d’euros supplémentaires).
Nous avons tous géré, pendant les 20 dernières années, des contrats de transport avec une inflation faible.
Cette époque est révolue, et le choix des indices de révision des prix s’avère désormais déterminant pour le budget d’une A.O.M.
Pour notre part, nous n’utilisons que très peu ceux publiés par le C.N.R., car ils sont largement plus inflationnistes que ceux de l’INSEE.
Ainsi, entre avril 2020 et mars 2022, l’indice CNR concernant le gazole a cru de 116%, alors que celui de l’INSEE a augmenté de 63%.
De la même manière, l’indice concernant le coût des conducteurs a augmenté en deux ans de 10,6% en se référant à l’INSEE, mais de 13,3% en choisissant l’indice CNR.
Les assiettes sont très différentes dans les deux cas, et les méthodes de calcul diffèrent également substantiellement.
Celles du CNR sont le plus souvent défavorables aux autorités organisatrices.
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