Module 13 – Droits et obligations des usagers des transports ferroviaires

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LES DROITS ET OBLIGATIONS

DES USAGERS DES TRANSPORTS FERROVIAIRES

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OBJECTIFS

S’approprier les principes français et européens des droits des usagers du transport ferroviaire
Appréhender les risques juridiques supportés par les autorités organisatrices et les exploitants, afférant aux éventuels non respects du droit ou du contrat de transports
Connaître les outils et les méthodes permettant de prévenir ces risques

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MÉTHODOLOGIE

Compte tenu de l’ampleur du sujet, nous demandons à la Collectivité, avant notre intervention, les thèmes sur lesquels elle souhaite des approfondissements particuliers
Notre intervention est spécifiquement centrée sur le contexte, les besoins et objectifs de la Collectivité

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DURÉE

2 jours consécutifs

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PARTICIPANTS

10 personnes maximum

PUBLIC CIBLÉ

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Agents des services et Direction Transports des Autorités Organisatrices en charge de transports ferroviaires, personnel des opérateurs ferroviaires.

Tel: 02.47.78.78.78

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Nos autres Modules de Transmission de Compétences

Module 01 – Accompagnement à la prise de poste du responsable / directeur des transports

Module 02 – Analyse des coûts de production d’un réseau de transports

Module 03 – Simulation de la concurrence entre transporteurs

Module 04 – Reconventionnement de services de transports publics par le biais de délégation de service public (D.S.P.)

Module 05 – Reconventionnement de services de transports publics par le biais de marchés publics

Module 06 – Suivi et le contrôle d’un contrat de transports publics (D.S.P. ou Marché Public)

Module 07 – Tarification des réseaux de transports urbains

Module 08 – Tarification des réseaux de transports interurbains

Module 09 – Restructuration et l’optimisation des circuits de transports scolaires (S.A.T.P.S.)

Module 10 – Politique commerciale d’un réseau de transports publics

Module 11 – Création et la gestion d’un service de transport à la demande (T.A.D.)

Module 12 – Sécurité et la sûreté du transport des élèves

Module 13 – Droits et obligations des usagers des transports ferroviaires

Module 14 – Droits et obligations des usagers de transports urbains et interurbains

Module 15 – Mise en œuvre de l’accessibilité des transports publics aux personnes à mobilité réduite

Module 16 – Mise en œuvre de la continuité du service public (C.S.P.)

Module 17 – Coopération et le partenariat entre autorités organisatrices de transports publics

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