Région Normandie
2018 2019
Audit Juridique
ANALYSE DE CONTRATS ET DE CONVENTIONS RELATIFS À DES SERVICES DE TRANSPORTS
Audit des conventions de délégation de compétence entre les cinq Départements normands et leurs Autorités Organisatrices de second rang respectives
Audit Financier
AUDIT DES CHARGES ET DES RECETTES D'UN RÉSEAU DE TRANSPORTS
Audit des charges de la Régie Départementale des Transports de l’Orne
Transfert et Délégation de Compétence
TRANSFERT ET DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE ENTRE DIFFÉRENTES AUTORITÉS ORGANISATRICES DE TRANSPORTS
Rédaction d’une convention de Délégatation de compétence modèle entre la Région normandie et ses A.O.2
Appel d'Offres
PRÉPARATION DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES
Rédaction des documents d’appel d’offres permettant la mise en concurrence des opérateurs pour l’exploitation de lignes régulières / de transports scolaires de l’Orne et de l’Eure
Négociations
ANALYSE DES OFFRES ET NÉGOCIATIONS AVEC LES CANDIDATS
Analyse des offres, négociations et propositions d’attribution de chaque lot de lignes régulières et de transports scolaires
Nos Références
