

Communauté d’Agglomération de Bastia
2020 2021

Audit Juridique
ANALYSE DE CONTRATS ET DE CONVENTIONS RELATIFS À DES SERVICES DE TRANSPORTS
Analyse juridique des Marchés Publics d’exécution des services de lignes régulières et de transports scolaires

Stratégie
STRATÉGIE D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RÉSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS
Assistance au choix du mode de gestion du réseau communautaire compte tenu, en particulier, de la brièveté du futur Contrat (trois ans)

Tarification
ÉLABORATION ET SUIVI D'UNE GAMME TARIFAIRE
Élaboration d’une nouvelle gamme tarifaire du réseau urbain intégrant une tarification sociale assise sur plusieurs niveaux de Quotient Familiaux

Appel d'Offres
PRÉPARATION DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES
Rédaction du D.C.E. permettant l’attribution d’une nouvelle Concession de Service Public

Négociations
ANALYSE DES OFFRES ET NÉGOCIATIONS AVEC LES CANDIDATS
Analyse technique, financière et juridique de chaque offre, négociation, rédaction des rapports d’analyse des offres, et assistance à l’attribution du Contrat