Conseil départemental de Haute-Savoie
2010 2011 2012 2013 2015 2017 2018
Audit Juridique
ANALYSE DE CONTRATS ET DE CONVENTIONS RELATIFS À DES SERVICES DE TRANSPORTS
Analyse et propositions concernant les différentes stipulations contractuelles contenues dans le contrat finissant
Audit Financier
AUDIT DES CHARGES ET DES RECETTES D'UN RÉSEAU DE TRANSPORTS
Audit des charges et des recettes des Délégataires sortants
Appel d'Offres
PRÉPARATION DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES
Rédaction des documents de l’appel d’offres permettant la mise en concurrence des opérateurs
Négociations
ANALYSE DES OFFRES ET NÉGOCIATIONS AVEC LES CANDIDATS
Analyse des offres, négociations et propositions d’attribution de chaque lot
Contrôle
SUIVI ET CONTRÔLE DE LA MISE EN ŒUVRE DU SERVICE
Méthodologie et élaboration des outils de suivi technique et financier des D.S.P. et des marchés publics de lignes régulières
Transfert et Délégation de Compétence
TRANSFERT ET DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE ENTRE DIFFÉRENTES AUTORITÉS ORGANISATRICES DE TRANSPORTS
Assistance au transfert de la compétence Transports du Département vers cinq Autorités Organisatrices de la Mobilité
Transfert et Délégation de Compétence
TRANSFERT ET DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE ENTRE DIFFÉRENTES AUTORITÉS ORGANISATRICES DE TRANSPORTS
Calcul des dotations financières à attribuer à chacune d’entre elles
Transfert et Délégation de Compétence
TRANSFERT ET DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE ENTRE DIFFÉRENTES AUTORITÉS ORGANISATRICES DE TRANSPORTS
Rédaction des conventions de transfert de compétence avec chacune d’entre elles
Transfert et Délégation de Compétence
TRANSFERT ET DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE ENTRE DIFFÉRENTES AUTORITÉS ORGANISATRICES DE TRANSPORTS
Assistance à la rédaction et à la négociation des avenants de transfert de D.S.P. et de Marchés Publics de lignes régulières et de services de transports scolaires à ses A.O.M.
Nos Références
