Communauté d’Agglomération de Pornic Pays de Retz
2018
Audit Financier
Audit AUDIT DES CHARGES ET DES RECETTES D'UN RÉSEAU DE TRANSPORTS
Recensement et analyse des coûts de l’ensemble des services de transport scolaire devant être transférés de la Région Pays-de-Loire à la Communauté d’Agglomération
Transfert et Délégation de Compétence
TRANSFERT ET DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE ENTRE DIFFÉRENTES AUTORITÉS ORGANISATRICES DE TRANSPORTS
Analyse critique de la convention de transfert de compétence entre le Département et la Communauté d’Agglomération
Transfert et Délégation de Compétence
TRANSFERT ET DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE ENTRE DIFFÉRENTES AUTORITÉS ORGANISATRICES DE TRANSPORTS
Analyse critique de la convention de délégation de transfert de compétence entre la Communauté d’Agglomération et la Région
Transfert et Délégation de Compétence
TRANSFERT ET DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE ENTRE DIFFÉRENTES AUTORITÉS ORGANISATRICES DE TRANSPORTS
Rédaction de la convention de droit de charge entre la Région et la Communauté d’Agglomération
Nos Références
