Communeauté de Communes du Pays de Gex

2018 2022

Stratégie

STRATÉGIE D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RÉSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS

Définition des contours de la compétence mobilité susceptible d’être prise par la Communauté de communes de Gex

Transfert et Délégation de Compétence

TRANSFERT ET DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE ENTRE DIFFÉRENTES AUTORITÉS ORGANISATRICES DE TRANSPORTS

Analyse critique de la convention de transfert de compétence proposée par le Département de l’Ain et la Communauté de Communes

Transfert et Délégation de Compétence

TRANSFERT ET DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE ENTRE DIFFÉRENTES AUTORITÉS ORGANISATRICES DE TRANSPORTS

Analyse critique de la convention de délégation de compétence entre la Communauté de Communes et le Département de l’Ain

Audit Financier

AUDIT DES CHARGES ET DES RECETTES D'UN RÉSEAU DE TRANSPORTS

Vérification et assistance à la négociation concernant la dotation financière que le Département de l’Ain se propose d’allouer à la Communauté de Communes dans le cadre du transfert de la compétence transport scolaire

Restructuration

CRÉATION ET RESTRUCTURATION DE RÉSEAUX DE TRANSPORTS

Étude de faisabilité technique et juridique du transport des élèves sur les lignes régulières desservant l’agglomération de Gex

Tarification

ÉLABORATION ET SUIVI D'UNE GAMME TARIFAIRE

Élaboration de plusieurs scénarios de gamme tarifaire scolaire intégrant différents niveaux de quotient familial et calcul des recettes prévisionnelles y afférent