Conseil départemental de Haute-Savoie
2011 2014 2015
Audit Juridique
ANALYSE DE CONTRATS ET DE CONVENTIONS RELATIFS À DES SERVICES DE TRANSPORTS
Analyse et propositions de réécriture concernant les différentes stipulations contractuelles contenues dans le contrant finissant
Audit Financier
AUDIT DES CHARGES ET DES RECETTES D'UN RÉSEAU DE TRANSPORTS
Audit des charges et des recettes des opérateurs sortants du réseau LIHSA
Appel d'Offres
PRÉPARATION DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES
Rédaction des documents de l’appel d’offres permettant la mise en concurrence des opérateurs sortants du réseau LIHSA
Négociations
ANALYSE DES OFFRES ET NÉGOCIATIONS AVEC LES CANDIDATS
Analyse des offres, négociations, et propositions d’attribution de chaque lot du réseau LIHSA
Contrôle
SUIVI ET CONTRÔLE DE LA MISE EN ŒUVRE DU SERVICE
Méthodologie et élaboration des outils de suivi techniques et financiers des D.S.P. et des marchés publics de lignes régulières
Transfert et Délégation de Compétence
TRANSFERT ET DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE ENTRE DIFFÉRENTES AUTORITÉS ORGANISATRICES DE TRANSPORTS
Assistance au transfert de la compétence Transports du Département vers cinq Autorités Organisatrices de la Mobilité
Transfert et Délégation de Compétence
TRANSFERT ET DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE ENTRE DIFFÉRENTES AUTORITÉS ORGANISATRICES DE TRANSPORTS
Calcul des dotations financières à attribuer à chacune des A.O.M. prenant la compétence mobilité
Transfert et Délégation de Compétence
TRANSFERT ET DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE ENTRE DIFFÉRENTES AUTORITÉS ORGANISATRICES DE TRANSPORTS
Rédaction des conventions de transfert de compétence avec chacune des A.O.M. prenant la compétence mobilité
Transfert et Délégation de Compétence
TRANSFERT ET DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE ENTRE DIFFÉRENTES AUTORITÉS ORGANISATRICES DE TRANSPORTS
Assistance à la rédaction et à la négociation des avenants de transfert de D.S.P. et de Marchés Publics de lignes régulières et de services de transports scolaires aux A.O.M. prenant la compétence mobilité
Nos Références
